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Le règlement précoce des litiges et le rôle des juges

Conseil de l'Europe

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Conseil de l'Europe - Le règlement précoce des litiges et le rôle des juges.
En réunissant des représentants du pouvoir judiciaire des Etats membres et des Etats observateurs, qui ont chacun leur propre pratique nationale dans... Lire la suite
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Résumé

En réunissant des représentants du pouvoir judiciaire des Etats membres et des Etats observateurs, qui ont chacun leur propre pratique nationale dans le domaine du règlement précoce des litiges, la conférence a établi le premier échange de vues de cette envergure sur le cadre législatif, destiné à accroître le rôle des juges en matière de traitement rapide des différends.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2005
  • Editeur
    Conseil de l'Europe
  • ISBN
    92-871-5703-0
  • EAN
    9789287157034
  • Poids
    0.286 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

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