Le passage inoffensif des navires de guerre étrangers dans la mer territoriale - Portée du régime contenu dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

La signature et l'entrée en vigueur de la Convention de Montego Bay sur le nouveau droit de la mer ne sauraient faire oublier que l'espace océanique a été instrumentalisé à des fins d'expansion politique, idéologique, économique et humaine. Le passage des navires de guerre dans la mer territoriale représentait alors une des questions sur lesquelles il était difficile de définir des rapports d'équilibre et aussi de solidarité entre les usagers: comment concilier la navigation des navires de guerre avec les intérêts directs de souveraineté de l'État riverain ? Une vision globale des problèmes de stratégie navale a favorisé, lors des négociations, une meilleure intelligence du droit de passage. L'acceptation du caractère inoffensif du passage des navires de guerre a progressivement ouvert la voie à un accord général sur ce point crucial pour une convention sur le droit de la mer. L'importance de la question rendait nécessaire à plusieurs titres la mise à la disposition du public le plus large d'une étude exhaustive et susceptible d'être utilisée en raison des informations qui y sont relatées. C'est à cette œuvre que s'est attaché M. Carlos Espaliu Berdud, docteur en droit international de l'Université de Cordoue et actuellement juriste au greffe de la Cour internationale de Justice. La présente étude vise principalement à approfondir la question de la portée ratione materiae du régime de la Convention de 1982 relatif au passage inoffensif des navires de guerre, notamment en ce qui concerne les aspects les plus sensibles touchant à l'emploi de la force. L'ouvrage s'interroge en outre sur la question de savoir si le régime de la Convention de 1982, s'agissant de ce genre de navires, est applicable à des États non parties, et ce en tant que droit coutumier (portée ratione personae). L'auteur s'arrête enfin sur les règles applicables dans les cas où le régime prévu par la Convention ne serait pas le droit entre les États impliqués en tant que droit conventionnel ou en tant que droit coutumier.