Le guide des audiences correctionnelles

Plus de 96 % des affaires délictuelles échappent à l'instruction préparatoire qui focalise pourtant toutes les attentions des commentateurs de l'activité pénale. Si toutes ces poursuites n'aboutissent pas à un jugement lors d'une audience, un grand nombre d'entre elles continuent à être jugées publiquement et donnent ainsi quotidiennement le reflet du légal et de l'interdit, de la peine et de la réparation.
Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau.
Quelles sont les questions qui doivent être soulevées in limine litis ? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre les incidents au fond ? Existe-t-il des textes applicables devant le tribunal correctionnel qui ne le sont pas devant le tribunal de police ? Quelle est la liberté d'appréciation de la juridiction s'agissant de l'audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où son accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voire suspensifs, de la prescription de l'action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant la chambre des appels correctionnels ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut faire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ?...
Magistrats, avocats et greffiers trouveront réponse à ces questions, et bien d ?autres, pratiques et théoriques, fondées sur les textes et la dernière jurisprudence, qui se posent à l'occasion des audiences du tribunal correctionnel, du tribunal de police ou de la chambre des appels correctionnels.