Détention provisoire
Edition 2019

Name: Détention provisoire
Price: 29 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Christian Guéry
ISBN: 978-2-247-19214-4

Par : Christian Guéry

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages190
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.235 kg
Dimensions13,5 cm × 18,8 cm × 1,2 cm
ISBN978-2-247-19214-4
EAN9782247192144
Date de parution28/08/2019
CollectionDalloz corpus
ÉditeurDalloz

Résumé

L'ouvrage consacré à la détention provisoire analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. L'auteur ne se contente pas d'un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées.
L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

L'éditeur en parle

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.