Le droit fondamental à la justice - La procédure civile libanaise à l'épreuve des droits fondamentaux

Bahige Tabbarah

(Préfacier)

Note moyenne 
Nasri-Antoine Diab - Le droit fondamental à la justice - La procédure civile libanaise à l'épreuve des droits fondamentaux.
Cette étude, qui est consacrée d l'analyse de l'interaction de la procédure civile et des droits fondamentaux tels que façonnés par le Conseil constitutionnel,... Lire la suite
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Résumé

Cette étude, qui est consacrée d l'analyse de l'interaction de la procédure civile et des droits fondamentaux tels que façonnés par le Conseil constitutionnel, œuvre essentiellement le droit libanais et le droit international conventionnel surtout onusien tout en faisant largement appel au droit français et, chaque fois que de besoin, au droit américain et au droit européen. Le caractère comparatiste et pluridisciplinaire de la réflexion s'imposait du fait que, autant pour la procédure civile que pour les droits fondamentaux, le droit libanais est largement inspiré du droit français, sans échapper à l'américanisation qui a déjà entamé les systèmes juridiques européens ni à l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme depuis que le Liban a signé, en 2002, l'Accord d'association euro-méditerranéen et que l'arrêt " Dame Pellegrini ", rendu en 2001 par la Cour européenne, a imposé aux pays signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de contrôler à l'aune de cette Convention toute décision de justice dont l'exequatur est requis et qui aurait été rendue dans un Etat qui, comme le Liban, n'applique pas la Convention. La réflexion juridique et politique se mêle à la présentation pratique des différentes phases du procès, depuis l'accès au juge jusqu'au prononcé de la décision au fond et son exécution forcée. Un inventaire exhaustif des textes constitutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires applicables au Liban et une revue complète de la jurisprudence des juridictions de l'ordre judiciaire, du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel ainsi que des avis du Comité de législation et de consultations du ministère de la justice sont mis à la disposition des chercheurs et des praticiens, avocats et magistrats, avec une bibliographie et un index détaillés, ce qui fait de cet ouvrage un outil indispensable à tout juriste qui s'intéresse à la procédure civile dans son double aspect pratique et théorique.

Sommaire

  • CONSECRATION DES DROITS PROCESSUELS FONDAMENTAUX
    • Importance de la constitutionnalisation du droit processuel
    • Processus de constitutionnalisation du droit processuel
    • Rôles respectifs du juge de l'ordre judiciaire et du juge constitutionnel dans la sauvegarde des droits processuels fondamentaux
  • INVENTAIRE DES DROITS PROCESSUELS FONDAMENTAUX
    • Droit à un " bon juge "
    • Droit à un recours effectif

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/06/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-2008-2
  • EAN
    9782802720089
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    267 pages
  • Poids
    0.545 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nasri-Antoine Diab

Nasri Antoine Diab : Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université Saint-Joseph (Beyrouth) et avocat au Barreau de Beyrouth. Il est titulaire d'une licence en droit public et d'une licence en droit privé de l'Université Saint-Joseph, d'un Doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) (Récompense des Meilleures Thàes), d'un Master of Laws de Georgetown University et d'un Post-Graduat en Gestion de l'Université Libre de Bruxelles - Ecole Solvay. Il a été membre de la Commission de modernisation des lois auprès du Ministre de la justice et il fait actuellement partie de l'Energy Institute (Londres), de la Commission juridique de l'Association des Banques au Liban, du Comité d'éthique professionnelle du Barreau de Beyrouth et du Comité scientifique de la revue du Barreau de Beyrouth " Al Adl ". Il est trésorier du Comité National Libanais de l'Académie Internationale de Droit Comparé. Il est notamment l'auteur des ouvrages " Le tribunal internationalement compétent " publié en 1993 chez LGDJ et a La titrisation des actifs " publié (avec I. Boustany) en 2003 chez Bruylant-LGDJ-Delta (deux éditions), ainsi que de plus de cinquante articles juridiques publiés en France, au Liban, en Belgique et en Grande-Bretagne. Face à un mouvement général donnant plus de place au marché, (tans le fonctionnement interne des économies ou dans les échanges internationaux, la notion niéme de politique économique est malmenée. Coutefois, cette libéralisation pose des problèmes particuliers dans l'agriculture : il est difficile de laisser le simple jeu de l'offre et de la demande réguler la production des biens agricoles et alimentaires à l'égal (les autres marchandises. Si à moyen terme J'équilibre offre-demande est plus ou moins assuré, la montée en puissance des grands pays émergents comme la Chine, le Brésil, mais aussi l'Inde, change les perspectives. D'où l'intérël (l'analyser finement les positions de ces nouveaux acteurs et leur possible évolution. À coin-[ terme, la question est celle de l'évaluation des effets de la libéralisation des échanges. La deuxième partie de cet ouvrage s'emploie à les présenter dans un esprit critique en considérant aussi bien les pays développés que ceux en développement. Mais le bouleversement des règles a des répercussions internes tant sur les modalités de soutien à l'agriculture, avec le découplage (les aides, que sur les consommateurs, de plus en plus confrontés à des produits dépourvus de tout repère, sinon suspects. Pierre Rainelli, directeur de recherche en économie à l'Institut national (le la recherche agronomique (INRA), a mené de nombreux travaux d'économie régionale et d'économie de l'environnement avant de s'intéresser aux questions de libéralisation des échanges. Pierre Lepetit, directeur exécuti(de l'qri et auteur de la conclusion (le cet ouvrage, s'intéresse depuis z,s ans aux questions relatives à la régulation des marchés. II a suivi (le près la négociation agricole du cycle d'Uruguay au début des années iggo. Cet ouvrage rassemble les contributions de spécialistes internationaux (les questions agricoles : Claude Aubert, Jean-Pierre Bertrand, Xavier Beulin, Jean-Christophe Bureau, Xinshen Diao, Alexandre Gohin, Estelle Gozlan, Hervé Guyomard, Sébastien Jean, Bernard Lehmann, Ma Xiaohe, Alan Matthews, Terry Roe, Anil Sharma et Agapi Somwaru.

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