Le droit européen son application en France

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François Luchaire - Le droit européen son application en France.
Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président... Lire la suite
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Résumé

Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de la République. Les traités antérieurs s'appliquent donc et plus particulièrement ceux qui définissent l'Union européenne et la Communauté européenne. Le droit européen s'impose toujours mais sa recherche d'après ces deux traités est plus complexe. C'est l'objet du premier chapitre.
Un deuxième chapitre expose comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent le droit européen comme d'ailleurs ils l'auraient fait avec la Constitution pour l'Europe. En conclusion l'auteur s'interroge sur les perfectionnements qui pourraient être apportés au droit européen sans poser de difficultés politiques.

Sommaire

  • QU'EST-CE QUE LE DROIT EUROPEEN ?
    • Les institutions
    • Les formes du droit européen
    • L'étendue du droit européen
    • L'élaboration du droit européen
    • Le contrôle juridictionnel
  • COMMENT LE DROIT EUROPEEN S'APPLIQUE-T-IL EN FRANCE ?
    • Le fondement constitutionnel
    • Le droit européen devant la Constitution française
    • Le droit européen devant la justice française

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-7178-5172-0
  • EAN
    9782717851724
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    57 pages
  • Poids
    0.135 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Luchaire

Le Professeur François Luchaire a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République, il a siégé pendant 9 années au Conseil constitutionnel, puis 4 ans au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire. Il a été le premier des présidents de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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