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- Origine, évolution et nature du droit des marques
- Les signes susceptibles de constituer une marque
- La marque valide
- Les marques " notoires " et les marques de " haute renommée "
- Les marques collectives simples et de certification et les marques syndicales
- L'enregistrement de la marque
- Les droits conférés par l'enregistrement
- Le renouvellement des droits sur la marque
- La perte du droit sur la marque
- L'exploitation et la transmission des droits sur la marque
- La défense de la marque
- La marque communautaire
- La protection internationale des marques et la marque internationale
- La " raison " ou la " dénomination sociale ", le " nom commercial " et " l'enseigne "
- Les noms de domaine