Le droit des marques, des signes distinctifs et des noms de domaine. - Droit français, droit communautaire et droit international, 2ème édition

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André-R Bertrand - Le droit des marques, des signes distinctifs et des noms de domaine. - Droit français, droit communautaire et droit international, 2ème édition.
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Sommaire

    • Origine, évolution et nature du droit des marques
    • Les signes susceptibles de constituer une marque
    • La marque valide
    • Les marques " notoires " et les marques de " haute renommée "
    • Les marques collectives simples et de certification et les marques syndicales
    • L'enregistrement de la marque
    • Les droits conférés par l'enregistrement
    • Le renouvellement des droits sur la marque
    • La perte du droit sur la marque
    • L'exploitation et la transmission des droits sur la marque
    • La défense de la marque
    • La marque communautaire
    • La protection internationale des marques et la marque internationale
    • La " raison " ou la " dénomination sociale ", le " nom commercial " et " l'enseigne "
    • Les noms de domaine

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86749-049-9
  • EAN
    9782867490491
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    744 pages
  • Poids
    0.955 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

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