Le droit des marques, des signes distinctifs et des noms de domaine. - Droit français, droit communautaire et droit international, 2ème édition

Note moyenne 
André-R Bertrand - Le droit des marques, des signes distinctifs et des noms de domaine. - Droit français, droit communautaire et droit international, 2ème édition.
90,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Sommaire

    • Origine, évolution et nature du droit des marques
    • Les signes susceptibles de constituer une marque
    • La marque valide
    • Les marques " notoires " et les marques de " haute renommée "
    • Les marques collectives simples et de certification et les marques syndicales
    • L'enregistrement de la marque
    • Les droits conférés par l'enregistrement
    • Le renouvellement des droits sur la marque
    • La perte du droit sur la marque
    • L'exploitation et la transmission des droits sur la marque
    • La défense de la marque
    • La marque communautaire
    • La protection internationale des marques et la marque internationale
    • La " raison " ou la " dénomination sociale ", le " nom commercial " et " l'enseigne "
    • Les noms de domaine

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86749-049-9
  • EAN
    9782867490491
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    744 pages
  • Poids
    0.955 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Le droit des marques, des signes distinctifs et des noms de domaine. - Droit français, droit communautaire et droit international, 2ème édition est également présent dans les rayons

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK