Le droit de la société de l'alimentation - Vers un nouveau modèle de maîtrise des risques alimentaires et technologiques en droit communautaire et international (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 07/11/2007
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Le présent ouvrage consacre la première analyse exhaustive des normes juridiques relatives à la gestion des risques alimentaires et technologiques, et ce, sous une perspective originale, détaillée et pratique. La thématique est abordée par une présentation de l'émergence de la société de l'alimentation et de son influence sur le développement du cadre juridique. Ce dernier, ainsi que la jurisprudence qui s'y rapporte, font l'objet d'un examen approfondi et systématique, tant à l'égard du secteur des produits alimentaires que de celui des produits spécifiquement issus des nouvelles technologies, dont les OGM et leurs produits dérivés. L'analyse ne se limite pas au seul droit communautaire mais étudie également les principaux aspects du droit international applicable au domaine. Dans cette optique, est notamment commentée la récente décision du Groupe spécial de l'OMC, prononcée à l'égard du moratoire européen sur les autorisations de produits biotechnologiques. L'examen du cadre juridique identifie également quatre principaux paradigmes de la réglementation des produits alimentaires et technologiques, identifiés comme les principales tendances normatives dynamisant la construction du droit alimentaire actuel et son évolution future. Cet ouvrage de référence s'adresse ainsi à toute personne s'intéressant au droit alimentaire et à la gestion des risques. Il constitue également un précieux outil pour les juristes, les entreprises, les scientifiques et autres intervenants publics ou privés confrontés à cette matière dans le cadre de leur travail.
  • L'UNIVERS DU DROIT ALIMENTAIRE : LA SOCIETE DE L'ALIMENTATION
    • Les caractères contemporains de la Société de l'alimentation
    • Une Société des risques
    • Une Société régulatrice
  • LA REGLEMENTATION DES RISQUES ALIMENTAIRES ET TECHOLOGIQUES : VERS UNE NOUVELLE FORME D'INTEGRATION PAR LE DROIT
    • L'appréciation des mesures étatiques de maîtrise des risques par les juridictions communautaires et internationales
    • L'harmonisation des normes alimentaires
  • LE REGLEMENT (CE) N° 178/2002 : UN MODELE NORMATIF FLEXIBLE
    • La modélisation normative des paradigmes
    • Un modèle d'intégration par le domaine
    • Un modèle d'intégration par le système
  • LE DROIT DE LA TECHNALIMENTATION
    • La régulation de la technalimentation
  • LE DROIT ALIMENTAIRE ENTRE PLURALISME ET CONVERGENCE
    • La réflexivité normative
    • La stratégie normative
  • Date de parution : 07/11/2007
  • Editeur : Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-2814-3
  • EAN : 9782804428143
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 674 pages
  • Poids : 1.055 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

Biographie de Stéphanie Mahieu

Docteur en droit, chercheur associé au Centre de droit de la consommation (U.C.L.), Stéphanie MAHIEU est Administrateur à la Cour de Justice des Communautés européennes.

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