Le droit de l'environnement industriel. 10 ans de jurisprudence

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David Deharbe - .
Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la " Lettre Juris-Classeur de l'Environnement ", dresse un panorama inédit de l'activité du juge... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la " Lettre Juris-Classeur de l'Environnement ", dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie. L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. L'auteur détaille également les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux composantes modernes du droit de l'environnement. Aux industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire unique composée de larges extraits de décisions, assorties de commentaires, de références et de conseils pratiques.

Sommaire

  • PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES ET INSTALLATION INDUSTRIELLE
    • Champ d'application du régime ICPE
    • Procédure d'autorisation ICPE
    • Autres procédures environnementales spécifiques
  • PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES SUR L'INSTALLATION INDUSTRIELLE
    • Prescriptions d'autorisation
    • Arrêtés complémentaires et de sortie d'exploitation
    • Prescriptions des droits sectoriels
  • CONTENTIEUX ET RESPONSABILITES
    • Contentieux administratif de la légalité
    • Droit répressif de l'environnement industriel
    • Contentieux et régimes de la réparation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/04/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3399-0
  • EAN
    9782711133994
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    395 pages
  • Poids
    0.645 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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