David Deharbe, maître de conférences habilité à diriger des recherches à la faculté de droit de Lille, avocat associé et fondateur de Green Avocat, a développé une activité spécifiquement tournée vers le droit de l'environnement industriel (droit des déchets, droit des ICPE, droit éolien, photovoltaïque, de la méthanisation, etc.). Stéphanie Gandet, avocate du cabinet Green Law Avocat, accompagne des sociétés de développement, construction et exploitation en photovoltaïque, éolien, hydroélectricité et méthanisation, en sécurisant les montages contractuels.
Montage et exploitation d'un projet éolien
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- Nombre de pages500
- PrésentationBroché
- Poids0.862 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 3,8 cm
- ISBN978-2-281-13202-1
- EAN9782281132021
- Date de parution25/05/2016
- CollectionPratique du droit
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
Dans le contexte de transition énergétique, l'éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d'installation, il s'est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l'ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d'application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumisesà autorisation, en expérimentant une autorisation unique.
Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l'ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict. Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l'exploitation d'éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au réseau, d'exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, signature du contrat d'achat d'électricité, etc.
Suivant la chronologie d'une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d'implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l'obligation d'achat de l'électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d'électricité, complètent cet ouvrage.
Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l'ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict. Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l'exploitation d'éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au réseau, d'exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, signature du contrat d'achat d'électricité, etc.
Suivant la chronologie d'une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d'implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l'obligation d'achat de l'électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d'électricité, complètent cet ouvrage.
