Le droit de l'environnement devant les juges

Jean Mischo

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Jean Mischo - Le droit de l'environnement devant les juges.
L'importance de la législation en matière d'environnement ne doit plus guère être relevée. Chaque année de nouvelles lois et de nouveaux règlements... Lire la suite
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Résumé

L'importance de la législation en matière d'environnement ne doit plus guère être relevée. Chaque année de nouvelles lois et de nouveaux règlements grand-ducaux viennent s'ajouter aux nombreuses dispositions existantes. Les rares publications sur le droit de l'environnement qui ont paru au Luxembourg ne reflètent cependant aucunement l'envergure que prend de plus en plus cette discipline. Le rôle qu'ont joué les juridictions dans son développement est par ailleurs souvent méconnu ou pour le moins largement sous-estimé.
Les auteurs analysent tout d'abord l'importance du droit communautaire et l'influence des arrêts de la Cour de Justice communautaire. Une large part est ensuite dédiée à l'étude des décisions du Tribunal et de la Cour administrative, et en particulier, l'application de la législation en matière d'établissement classés, dite "commodo-incommodo" , ou encore de la protection de la nature. Finalement, la responsabilité civile en matière d'environnement ainsi que les diverses infractions et peines prévues par la législation relative à l'environnement font l'objet de deux analyses détaillées.
L'ouvrage s'adresse avant tout aux praticiens du droit, pour lesquels il constituera un outil incontournable dans le cadre de leur travail quotidien. Il représente un recueil synoptique réunissant la quasi-totalité des décisions juridiques en matière d'environnement qui font actuellement autorité au Luxembourg. L'ouvrage ne manquera cependant pas de susciter également un vif intérêt parmi tous ceux pour lesquels la protection juridique de l'environnement est une préoccupation majeure, justifiée par la nécessité de réglementer et de restreindre la consommation des ressources naturelles poursuivie à un rythme effréné par notre société.
Cette nouvelle publication se veut également dans la continuité des éditions Promoculture, c'est-à-dire marier le savoir juridique avec l'art contemporain luxembourgeois. C'est ainsi que la couverture du livre est cette fois-ci rehaussée par une oeuvre de l'artiste peintre Henri Kraus

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-87974-047-9
  • EAN
    9782879740478
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.496 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean Mischo

Avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. ---- Juge au tribunal administratif. ---- Marc Sunnen est magistrat du tribunal administratif de Luxembourg depuis 2004. Avant de rejoindre les juridictions administratives, il a exercé comme avocat à la Cour au barreau de Luxembourg avant de devenir juriste au sein du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagementdu Territoire pour se consacrer plus particulièrement au droit public et au droit administratif.
Il est l'auteur de contributions et d'articles réguliers traitant notamment du droit administratif et du contentieux administratif.

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