Le droit bancaire des Etats-Unis - Le modèle pour l'Europe bancaire ?

David Blache

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David Blache - Le droit bancaire des Etats-Unis - Le modèle pour l'Europe bancaire ?.
Les Etats-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements... Lire la suite
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Résumé

Les Etats-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit bancaire américain et la source majeure d'influence sur le droit bancaire de tous les pays du monde. Toutes les innovations dans les techniques bancaires américaines sont adoptées dans les années qui suivent dans les autres pays industrialisés, quand elles ne sont pas directement exportées par les banques américaines.
Ainsi, une très large part des nouvelles techniques bancaires adoptées en France ces trente dernières années est inspirée du droit bancaire ou financier des Etats-Unis. S'ils constituent depuis plus de deux siècles une union politique de nature fédérale, a priori plus intégrée que l'Union européenne, les Etats-Unis n'ont pas réellement mis en place un marché bancaire unique. On trouve ainsi dans le droit bancaire des Etats-Unis une illustration concrète de la plupart des problématiques bancaires aujourd'hui d'actualité en Europe.
L'ouvrage replace le droit bancaire des Etats-Unis dans le contexte juridique général d'un Etat fédéral. Il approfondit plusieurs thèmes, notamment le consumérisme bancaire et l'articulation entre le droit fédéral et les réglementations bancaires des Etats ("conflits de lois"). L'ouvrage décrit les instruments dont disposent les groupes bancaires aux Etats-Unis et la réglementation bancaire qu'ils doivent respecter pour y développer leurs activités, y compris dans l'application future de "l'Accord de Bâle II".
Il détaille les méthodes et instruments des autorités bancaires américaines pour prévenir et traiter les faillites des établissements bancaires. Il présente le nouveau cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme issu du Patriot Act de 2001, ainsi que les récentes réformes bancaires de l'année 2006. Il n'existe aucun livre en français sur le droit bancaire des Etats-Unis, ni en France ni dans les autres pays de langue française (y compris au Canada).
Ce livre s'adresse à tous les professionnels du droit ou de la banque qui cherchent à mieux comprendre le droit bancaire des Etats-Unis d'Amérique, qu'il s'agisse de professionnels français ou d'autres francophones, du secteur privé ou public (avocats, banquiers et juristes de banque, régulateurs français ou étrangers francophones). Il offre également une ouverture internationale à des étudiants de fin de cycle universitaire en droit bancaire, en finance ou en droit comparé.
Grâce à des citations très fréquentes des termes juridiques et bancaires américains, l'ouvrage peut servir d'initiation au vocabulaire bancaire et juridique.

Sommaire

    • Historique de la réglementation bancaire aux Etats-Unis, une histoire de crises bancaires successives
    • Les structures du système bancaire et financier des Etats-Unis aujourd'hui
    • Sources du droit et système judiciaire des Etats-Unis, application en droit bancaire
    • Conditions d'accès à la profession bancaire et d'expansion des banques ; agrément et implantation d'agences
    • Règles applicables à la banque internationale
    • Les autorités de régulation fédérales et étatiques
    • Règles pour la protection du consommateur
    • Conditions d'exercice de la profession bancaire liées à la supervision aux fins de protection des déposants et de stabilité monétaire
    • Les méthodes du contrôle bancaire, le traitement des difficultés individuelles, les sanctions
    • Prévention du blanchiment d'argent, lutte contre le financement du terrorisme, patriot act 2001

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/11/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86325-479-0
  • EAN
    9782863254790
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    376 pages
  • Poids
    0.6 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de David Blache

Diplômé de l'IEP Paris, David Blache a été juriste à la Banque centrale européenne (Francfort) au moment de l'introduction de l'euro en 1999. Il est chargé d'enseignements à la Faculté de droit de Montpellier, en droit international, droit bancaire européen et systèmes interbancaires.

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