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Le Credit Bail Mobilier. La Location De Longue Duree Et La Location Avec Option D'Achat
Résumé
Cet ouvrage fait le point sur les aspects juridiques liés à l'évolution du crédit-bail mobilier. Il analyse en profondeur les obligations de l'établissement de crédit et celles de l'utilisateur en prenant en compte la jurisprudence récente.
Ce marché a beaucoup changé au cours des dernières années. A côté du crédit-bail mobilier régi par la loi du 2 juillet 1966, se sont développées de nouvelles conventions tendant au financement d'un bien, soit dans le domaine professionnel (location de longue durée), soit en droit de la consommation (location avec option d'achat).
La lecture de cet ouvrage, très complet mais très clair, est indispensable non seulement aux professionnels de la banque et aux entreprises qui ont recours à ces techniques de financement mais encore aux magistrats et avocats, car ces contrats génèrent un abondant contentieux.
Sommaire
- Le domaine du crédit-bail mobilier, de la location de longue durée et de la location avec option d'achat
- Une opération de financement
- Les obligations de l'établissement de crédit
- Les conséquences de l'anéantissement de la vente
- Une opération de location
- Les obligations de l'utilisateur
- La situation du bailleur en cas de non-paiement des loyers
Caractéristiques
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Date de parution04/12/1999
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Editeur
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ISBN2-86325-278-X
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EAN9782863252789
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PrésentationBroché
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Nb. de pages308 pages
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Poids0.555 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Chantal Bruneau
Chantal Bruneau est Maître de conférences à l'Université René Descartes (Paris V), où elle enseigne actuellement le droit des contrats et le droit bancaire. Elle a précédemment publié un ouvrage sur Sofaris (Spécificités juridiques) Banque Éditeur.Vous aimerez aussi
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