Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Depuis une vingtaine d'années, le franchisings est devenu une technique incontournable dans le choix d'un système de distribution. Le contrat de franchise...
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Depuis une vingtaine d'années, le franchisings est devenu une technique incontournable dans le choix d'un système de distribution. Le contrat de franchise est de plus est plus largement utilisé dans différents domaines de la production, de la vente et de la prestation de services. Ces relations contractuelles sont cependant encore mal perçues, soumises aux aléas des conventions et finalement peu approchées par les législateurs nationaux et européen. En droit belge, la franchise présente quelques points de comparaison avec la concession exclusive de vente, avec l'agence commerciale et, dans certaines hypothèses, avec le contrat de travail. La démarcation n'est pas toujours aisée, et la tentation est grande de soumettre le contrat de franchise à l'un ou l'autre régime, avec les discordances que cela comporte sur le plan de la sécurité juridique. Sur le plan international, la CCI vient d'élaborer un contrat modèle, qui entend prévenir ces éventuelles incertitudes et instaurer un certain équilibre entre les parties. C'est avec la collaboration de représentants des milieux intéressés et sous la présidence de magistrats et d'éminents spécialistes de l'arbitrage international qu'a été menée l'étude des différents droits et obligations résultant des relations entre franchiseur et franchisé. Le thème retenu pour ce nouveau séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires était d'actualité, puisque de récentes propositions de lois belges tendent vers une meilleure protection des intérêts en présence.
Sommaire
LES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT DE FRANCHISE
Franchise et droit de la concurrence
Le contrat de franchise face à la loi belge du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique
Le contrat de franchise et les droits intellectuels
Le contrat de franchise de distribution et la loi belge relative à la résiliation des concessions de vente
Réglementation législative du contrat de franchise dans d'autres pays que la Belgique, l'esquisse d'une philosophie
Les codes de déontologie
LA REDACTION D'UN CONTRAT DE FRANCHISE : LE CONTRAT MODELE DE LA CCI
Contrat modèle de franchise internationale de la CCI : les obligations du franchiseur
Les obligations du franchisé
Loi applicable et règlement des différends dans le contrat modèle de franchise internationale CCI.