Le commerce électronique en droit luxembourgeois - Commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique

Yves Poullet

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Étienne Montero

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Maryline Durin

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Collectif

Note moyenne 
André Prüm - Le commerce électronique en droit luxembourgeois - Commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique.
Depuis qu'il s'est doté, à la fin de l'année 2000, d'une législation moderne encadrant le commerce électronique, le Grand-Duché de Luxembourg est... Lire la suite
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Résumé

Depuis qu'il s'est doté, à la fin de l'année 2000, d'une législation moderne encadrant le commerce électronique, le Grand-Duché de Luxembourg est devenu l'une des places de choix en Europe pour les entreprises offrant des biens et services via l'internet. Le présent ouvrage a pour objet de présenter en détail le régime juridique du commerce électronique au Luxembourg en le situant par rapport aux normes d'origine communautaire et en le comparant avec les règles en vigueur dans d'autres pays européens, principalement en Belgique et en France.
Il est le fruit d'un travail de recherche collectif mené au sein du Laboratoire de Droit Economique, rattaché depuis peu à l'Université du Luxembourg, avec l'appui scientifique du Centre de Recherche Informatique et Droit des FUNDP de Namur et le soutien du Fonds National de la Recherche du Luxembourg. L'ouvrage est destiné à toute personne qui s'intéresse au commerce électronique et à son environnement juridique, qu'il s'agisse de juristes spécialisés dans le droit des nouvelles technologies, d'entreprises ou d'ingénieurs informatiques.
L'approche comparatiste et les analyses en droit communautaire intéresseront un public qui va bien au-delà de celui qui est concerné par le seul droit luxembourgeois.

Sommaire

    • L'objet et le champ d'application de la loi relative au commerce électronique
    • Les principes directeurs de la loi relative au commerce électronique
    • L'adaptation de la preuve littérale aux échanges électroniques
    • Le cadre de confiance des services de certification
    • Les dispositions pénales : la criminalité informatique au regard de la loi relative au commerce électronique
    • Les communications commerciales
    • Le régime juridique des contrats conclu par voie électronique
    • La responsabilité des prestataires intermédiaires
    • Les principes gouvernant les paiements électroniques
    • Les actions en cessation en matière de protection des intérêts collectifs des consommateurs (art-71-1)

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-8044-1955-X
  • EAN
    9782804419554
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    694 pages
  • Poids
    1.205 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'André Prüm

André Prüm : Agrégé des facultés de droit de France est professeur à l'Université du Luxembourg où il tient la chaire de droit financier et des affaires et dont il a dirigé comme doyen fondateur la Faculté de droit, d'économie et de finance. Depuis plus de vingt ans, il assiste le gouvernement luxembourgeois dans son effort de modernisation du droit des sociétés et fait partie de la commission d'études législatives près du Ministère de la Justice.
Il est régulièrement consulté comme expert en droit des sociétés. Yves Poullet : Professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université de Namur, recteur émérite de l'Université de Namur. Etienne Montero : Docteur en droit de l'Université Catholique de Louvain, professeur ordinaire aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix et doyen de la Faculté de droit. Il y enseigne notamment le droit des obligations et le droit de l'informatique.
Il est membre titulaire de l'Observatoire des Droits de l'Internet (auprès du Service public fédéral Economie) et directeur de la collection des Cahiers du C. R. I. D. Maryline Durin : Docteur en droit, chercheur au Laboratoire de droit Economique Olivier Leroux : Juge d'instruction et maître de conférences à l'Université de Namur. Antoine Misonne : Chercheur au CRID Corentin Poullet : Référendaire au Tribunal de l'Union européenne.
Raphaël Vuitton : Référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes, ancien chercheur au Laboratoire de Droit Economique

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