Trust et fiducie - La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise (Broché)

  • Montchrestien

  • Paru le : 15/03/2005
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Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention. La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise. Les auteurs de l'avant-projet de loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie.
    • The distinctive characteristics of the Trust in Anglo-Saxon law
    • The Hague Convention of 1st July 1985 on the Law Applicable to Trusts and on their Recognition
    • Les enjeux de la ratification de la Convention de la Haye pour les pays de droit civil
    • La ratification de la Convention de la Haye par le Grand Duché de Luxembourg
    • La nouvelle Fiducie luxembourgeoise
    • Droit comptable et fiscal du " Trust " et de la fiducie luxembourgeoise
  • Date de parution : 15/03/2005
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : Grands colloques
  • ISBN : 2-7076-1411-4
  • EAN : 9782707614117
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 274 pages
  • Poids : 0.455 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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