Laïcité et liberté religieuse - Recueil de textes et de jurisprudence (Broché)

  • Les éditions des Journaux Officiels

  • Paru le : 24/10/2011
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Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Les règles juridiques les plus solennelles - Constitution de 1958, Déclaration de 1789 - les proclament. Les juridictions nationales et internationales les concilient. Souvent présentes dans le débat public, laïcité et liberté religieuse y sont parfois énoncées et décrites de façon sommaire ou incomplète.
Ce code " de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine. Ce recueil de textes et de jurisprudence a été préparé par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (bureau central des cultes) du ministère de l'intérieur. Il regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses.
Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution, à l'image de la société française. En rassemblant les textes et jurisprudences en un même ouvrage, ce " code " de la laïcité et de la liberté religieuse sera très utile aux acteurs publics et privés, aux spécialistes de la laïcité et aux représentants des religions, aux citoyens aussi, tous soucieux de connaître les principes et règles juridiques qui garantissent leurs droits et libertés et la neutralité religieuse de l'Etat et des collectivités publiques.
  • PRINCIPES DE LAICITE ET DE LIBERTE DE CONSCIENCE
    • Fondements des principes de laïcité et de liberté religieuse
    • Principe de non-discrimination
  • LAICITE DANS LES SERVICES PUBLICS
    • Neutralité des services publics
    • Aumôneries
  • ORGANISATION DES CULTES
    • Dispositions de droit commun
    • Dispositions spécifiques aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
    • Dispositions spécifiques aux départements et collectivités d'outre-mer
  • EXERCICE DE LA LIBERTE RELIGIEUSE
    • Prévention des troubles à l'ordre public
    • Réglementation de certaines pratiques religieuses
  • Date de parution : 24/10/2011
  • Editeur : Les éditions des Journaux Officiels
  • ISBN : 978-2-11-076707-3
  • EAN : 9782110767073
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 503 pages
  • Poids : 0.66 Kg
  • Dimensions : 14,6 cm × 21,0 cm × 2,8 cm

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