La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Rapport annuel 2007 (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/03/2008
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour... > Lire la suite
25,00 €
Neuf - Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    Livré chez vous
    entre le 28 septembre et le 3 octobre
ou
Votre note
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2007 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de " la santé clans la jurisprudence de la Cour de cassation ", œuvre collective dont le professeur Frédérique Dreifuss-Netter a assuré la mise en cohérence.
Le rapport présente également, pour l'année 2007, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
    • Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
    • Discours
    • Etude
    • La santé dans la jurisprudence de la cour de cassation
    • Jurisprudence de la cour
    • Activité de la cour
  • Date de parution : 01/03/2008
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 978-2-11-007101-9
  • EAN : 9782110071019
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 610 pages
  • Poids : 0.77 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
 Cour de cassation - La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Rapport annuel 2007.
La santé dans la jurisprudence de la Cour...
25,00 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK