La responsabilité pénale du transporteur en Europe - Conférence Internationale Union des Avocats Européens Région PACA, Marseille, 11 octobre 2202, Edition bilingue Français-Anglais

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Jacques Bonnaud - La responsabilité pénale du transporteur en Europe - Conférence Internationale Union des Avocats Européens Région PACA, Marseille, 11 octobre 2202, Edition bilingue Français-Anglais.
" La neuvième manifestation organisée par la délégation PACA de l 'Union des Avocats Européens a eu pour thème : " La responsabilité pénale du... Lire la suite
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Résumé

" La neuvième manifestation organisée par la délégation PACA de l 'Union des Avocats Européens a eu pour thème : " La responsabilité pénale du transporteur en Europe ". Alors que l'on parle généralement de dépénalisation, nous vivons une véritable pénalisation du droit des transports. Sur quels principes se construit cette pénalisation ? Est-ce utile ? Est-ce efficace ? Quelle est la responsabilité pénale du transporteur routier et du transporteur maritime sur le plan du droit européen et dans les principaux Etats de l 'Union Européenne ? Réglementation sociale, coordination, clandestins (par mer et par route), pollution maritime... tous les grands thèmes sont abordés dans les actes de la conférence internationale rassemblés dans cette publication. La qualité des intervenants, professeurs, magistrats, avocats, tous éminents spécialistes, fait de cet ouvrage de la collection UAE, la référence en la matière. " Jacques Bonnaud, Président de la commission transport de l'U.A.E.

Sommaire

    • Le droit européen et la responsabilité pénale du transporteur en Europe
    • Transport et responsabilité pénale des personnes morales
    • La mise en danger d 'autrui : l'abondement pénal
    • La jurisprudence de la Cour de cassation sur la responsabilité pénale des transporteurs
  • LA RESPONSABILITE PENALE DU TRANSPORTEUR ROUTIER
    • La responsabilité pénale du transporteur routier du fait de la réglementation sociale
    • La responsabilité pénale du transporteur routier du fait de la réglementation de la coordination
    • Le transport et l'emploi des clandestins
    • L'effectivité de la loi pénale dans les transports publics routiers de marchandises (enquête dans la région Rhône-Alpes)
  • LA RESPONSABILITE PENALE DU TRANSPORTEUR MARITIME
    • La responsabilité pénale de l'armateur et de ses préposés pour pollution en droit français
    • La responsabilité du capitaine commandant le navire
    • La responsabilité pénale du transporteur maritime en cas de passagers clandestins
    • Quelques exemples européens
    • L'arsenal pénal belge en droit des transports : quantité ou efficacité ? L'exemple de l'Allemagne
    • Le cas de Luxembourg
    • La responsabilité pénale du transporteur maritime en droit anglais
    • La responsabilité pénale du transporteur terrestre en droit anglais
    • La responsabilité pénal du transporteur maritime en droit grec.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/12/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1771-5
  • EAN
    9782802717713
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    206 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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