LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/10/1994
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La responsabilité administrative.
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La responsabilité administrative.
  • L'AFFIRMATION D'UNE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
    • L'arrêt Blanco et le principe d'une responsabilité spécifique de l'administration
    • Extension progressive de la responsabilité administrative
    • Responsabilité de l'administration et compétence judiciaire
  • LES REGLES GENERALES
    • Interdiction de condamner à payer une somme indue : une règle d'ordre public
    • La demande d'indemnité
    • Les conditions de la réparation
    • Les modalités de la réparation
    • L'étendue de la réparation
  • LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
    • La responsabilité pour faute
    • Les responsabilités sans faute
  • RESPONSABILITE PERSONNELLE DES AGENTS PUBLICS ET RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION
    • La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l'agent public.

Biographie de Dominique Pouyaud

Documents réunis et commentés par Dominique Pouyaud, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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