La protection des réseaux de distribution contre le commerce parallèle - Etude comparée des droits européen, français, allemand, anglais et suisse

André Thalmann

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André Thalmann - La protection des réseaux de distribution contre le commerce parallèle - Etude comparée des droits européen, français, allemand, anglais et suisse.
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Sommaire

  • ACCORDS DE DISTRIBUTION ET COMMERCE PARALLELE : PHENOMENES ECONOMIQUES, QUESTIONS JURIDIQUES
    • Les enjeux économiques
    • Les accords de distribution et le commerce parallèle à l'épreuve de la loi
  • DROIT EUROPEEN
    • Barrières privées et barrières étatiques
    • Droit européen de la concurrence et accords de distribution
    • Droit de la concurrence déloyale et droit des marques : limites communautaires
  • DROITS NATIONAUX
    • Droit français
    • Droit anglais
    • Droit allemand
    • Droit suisse
  • ANALYSE SYNTHETIQUE
    • Droit des ententes
    • Le commerce parallèle comme acte de concurrence déloyale
    • Les doutes quant à l'application du droit des marques

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-600-00658-3
  • EAN
    9782600006583
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    492 pages
  • Poids
    0.95 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,0 cm

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