LA PROPRIETE PUBLIQUE. Eléments pour une théorie

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Philippe Yolka - .
Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans... Lire la suite
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Résumé

Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans l'Ancien Droit. Le doyen Maurice Hauriou a synthétisé deux héritages distincts, en désignant comme propriétés publiques les biens soumis à la propriété des personnes publiques et affectés à l'usage public. Cette vision classique de la propriété publique emporte deux conséquences en droit positif : la reconnaissance au profit du titulaire du droit de propriété d'un pouvoir de gestion domaniale, dont ne rend compte ni la notion de police administrative, ni celle de service public : la reconnaissance au profit de l'occupant privatif du domaine public de droits réels administratifs, que l'évolution législative récente contribue à renforcer. La conception d'Haurion souffre de faiblesses qui conduisent à en proposer une mise à jour. Est ainsi suggérée une dissociation entre deux éléments généralement confondus : la propriété publique d'une part, dont le régime correspond aux seuls principes d'insaisissabilité et d'incessibilité des biens publics en dessous de leur valeur réelle ; la domanialité publique d'autre part, à laquelle se rattachent notamment l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité. C'est retenir une approche organique de la propriété publique, dont le corollaire réside dans une vision fonctionnelle de la domanialité publique.

Sommaire

    • Les origines de la propriété publique
    • Naissance de la propriété publique
    • L'apport des droits savants
    • Origines romaines de la propriété publique
    • Origines canoniques de la propriété publique
    • L'apport de l'Ancien droit
    • Apories d'une opposition entre la garde et la propriété privée du domaine
    • L'émergence d'une propriété publique du domaine
    • L'apport du droit intermédiaire
    • Transformation de la propriété publique
    • Reconnaissance de la propriété publique
    • L'opposition de la propriété et de l'affectation
    • La prévalence de l'affectation sur la propriété
    • La prévalence de la propriété sur l'affection
    • Les tentatives de synthèse
    • La conception dualiste
    • Les conceptions monistes
    • La théorie classique de la propriété publique à l'épreuve du droit positif
    • La propriété publique et son titulaire : théorie de la gestion domaniale
    • L'antinomie de la gestion domaniale et de la police
    • Fondation d'une théorie de la gestion domaniale
    • Fondement de la gestion domaniale
    • L'autonomie de la gestion domaniale par rapport au service public
    • L'assimilation de la gestion domaniale au service public
    • La distinction de la gestion domaniale et du service public
    • La propriété publique et ses occupants : théorie des droits réels administratifs
    • Constitution de la théorie des droits réels administratifs
    • L'élaboration doctrinale de la théorie
    • Les vicissitudes jurisprudentielles de la théorie
    • Actualisation de la théorie des droits réels administratifs
    • L'insuffisance des aménagements législatifs
    • Le dépassement des conceptions classiques
    • Vers une théorie moderne de la propriété publique
    • Pour une approche critique du débats sur la propriété publique
    • Les impasses de la théorie classique
    • Absence d'autonomie de la notion de propriété publique
    • Absence d'autonomie du régime de la propriété publique
    • Les faiblesses de la conception fonctionnelle
    • Contestation de l'approche institutionnelle des choses publiques
    • Prégnance de l'approche institutionnelle des choses publiques
    • Pour une définition organique de la propriété publique
    • Elargissement de l'objet de la propriété publique
    • Les réflexions relatives à la réforme de la domanialité
    • L'extension de la propriété publique au domaine privé
    • Evolution du fondement de la propriété publique
    • La propriété publique, propriété des personnes publiques
    • Théorie classique et théorie moderne.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01539-6
  • EAN
    9782275015392
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    649 pages
  • Poids
    0.9 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Yolka

Philippe Yolka est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et Docteur en droit (Université Paris II - Panthéon-Assas).

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