La police municipale - Missions moyens et controles

Note moyenne 
Françoise Chaponneaux et Pascal Girault - La police municipale - Missions moyens et controles.
La police municipale est une notion ambivalente dans le droit public français. Elle désigne d'abord une fonction, c'est-à-dire une activité de réglementation... Lire la suite
19,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

La police municipale est une notion ambivalente dans le droit public français. Elle désigne d'abord une fonction, c'est-à-dire une activité de réglementation confiée au maire pour préserver l'ordre public dans la commune, qui a pour effet la restriction de certaines libertés publiques ou individuelles. La police municipale désigne également un organe, c'est-à-dire un ensemble d'agents, placés sous l'autorité du maire, qui exercent une mission d'autorité et qui disposent de certains pouvoirs de contrainte. Plus de 3 000 communes comprennent de tels services. Considérée sous l'angle fonctionnel, la police municipale a connu d'importantes évolutions. Considérée sous l'angle organique, elle a subi une profonde mutation, avec le vote de la loi du 15 avril 1999 qui, pour la première fois, définit ses compétences et lui donne un statut Cet ouvrage, qui s'adresse particulièrement aux maires et aux fonctionnaires territoriaux, a pour ambition d'exposer ces évolutions récentes en les replaçant dans le cadre plus large d'une réflexion sur la place des communes au sein du dispositif de la sécurité publique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7433-0347-6
  • EAN
    9782743303471
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    389 pages
  • Poids
    0.615 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Françoise Chaponneaux, magistrat de l'ordre judiciaire, a été juge d'instance à Maubeuge, puis affectée au Parquet du tribunal de Bobigny Elle est administrateur civil au ministère de l'Intérieur. Pascal Girault, magistrat de l'ordre administratif, affecté au tribunal administratif de Strasbourg, puis au tribunal administratif de Lyon, a été sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre. Il est administrateur civil au ministère de l'Intérieur. Évence Richard, ancien élève de l'École nationale d'administration, a été affecté au ministère de l'Intérieur en qualité d'administrateur civil. Il est actuellement sous-préfet, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK