La modernisation du droit des affaires

Note moyenne 
Gérard Jazottes - La modernisation du droit des affaires.
Lors d'un colloque organisé par la Faculté de droit et de sciences politique, économique et de gestion de La Rochelle, des universitaires furent invités... Lire la suite
40,60 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 17 mai et le 21 mai
En librairie

Résumé

Lors d'un colloque organisé par la Faculté de droit et de sciences politique, économique et de gestion de La Rochelle, des universitaires furent invités à réfléchir, dans leur domaine de spécialité, sur la modernisation du droit des affaires. Cet ouvrage rassemble leurs contributions qui permettront au lecteur de mieux cerner ce que recouvre cette modernisation dans ses différents aspects, mouvement tant de fois invoqué mais peu examiné.
Cette modernisation constituant une réalité difficilement contestable, il restait à en dégager les traits caractéristiques au moyen d'une réflexion générale portant sur les divers domaines du droit des affaires. La première partie de cette réflexion est consacrée à la modernisation des instruments et s'intéresse aux structures sociétaires, au contrat sous forme électronique, aux baux commerciaux, aux sûretés et au traitement des entreprises en difficulté.
La seconde partie porte sur la modernisation des normes de comportement et de leur contrôle, modernisation qui touche le droit pénal, le droit de la concurrence ou le droit du marché et qui accueille l'exigence d'un développement durable. L'ouvrage offre ainsi au lecteur une réflexion approfondie sur la modernisation du droit des affaires pour une meilleure compréhension des réformes oubliées, en cours ou à venir.

Sommaire

  • LA MODERNISATION DES INSTRUMENTS
    • La rénovation des structures sociétaires
    • Le contrat via internet : paradigme de la modernisation du droit des contrats ou les trois piliers du contrat standard
    • La modernisation des baux commerciaux
    • La modernisation du droit des sûretés : les propositions de la commission Grimaldi
    • La modernisation du droit des faillites - Du droit des faillites au droit des entreprises en difficulté
  • LA MODERNISATION DES NORMES DE COMPORTEMENT ET DE LEUR CONTROLE
    • Le droit des affaires saisi par le développement durable : de nouvelles obligations d'information pour les entreprises
    • La recherche de l'efficacité du droit pénal des affaires
    • Autorités de régulations et réseaux
    • La modernisation des règles de fond du droit de la concurrence
    • Les aspects procéduraux du contrôle - Des pratiques anti-concurrentielles en droit interne
    • Rapport de synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/01/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0753-0
  • EAN
    9782711007530
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    171 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

40,60 €