LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Organisation et statut général, octobre 1995 (Relié)

  • CNFPT

  • Paru le : 25/07/1997
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Quel est le rôle des CAP ? Que signifie la position hors cadre ? Quels sont les effets de la prise en charge ? Du recrutement direct ?... La complexité du statut de la Fonction publique territoriale, amplifiée par les réformes successives de 1984 à 1994, contraint bien souvent le spécialiste à une recherche fastidieuse. Le néophyte, quant à lui, a peu de chances de se retrouver dans le maquis des textes. Cet ouvrage tente de répondre à cette double préoccupation. Le lecteur y trouvera, sous forme de fiches pratiques, donc très simplifiées sur le plan de l'écriture, l'ensemble des dispositions législatives régissant la matière ainsi que les principales mesures réglementaires d'application.
    • Organes consultatifs
    • Organismes de décision
    • Organisation de la fonction publique territoriale
    • Statut des fonctionnaires territoriaux stagiaires
    • Statut des fonctionnaires à temps complet
    • Statut des fonctionnaires à temps non complet
    • Statut des non titulaires
  • Date de parution : 25/07/1997
  • Editeur : CNFPT
  • ISBN : 2-84143-055-3
  • EAN : 9782841430550
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 81 pages
  • Poids : 0.23 Kg
  • Dimensions : 17,4 cm × 29,0 cm × 0,5 cm
Marie-Yvonne Poujade et Anne Palud - .
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