La déontologie du magistrat - Poche

3e édition

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Résumé

L'examen de la déontologie des magistrats repose sur l'étude de ses sources et de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d'État qui, au fil des décisions et arrêts, ont véritablement donné naissance à un corpus de règles déontologiques à même de guider les juges dans leur activité professionnelle comme dans leur vie privée. L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd'hui sur l'idée de responsabiliser les magistrats.
L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd'hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d'un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d'une logique d'entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats, afin de responsabiliser professionnellement les magistrats de l'ordre judiciaire.

Sommaire

  • LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS : APPROCHES SEMANTIQUE
    • Le terme de déontologie
    • Le concept de déontologie des magistrats et son évolution en France
  • LA JURISPRUDENCE DISCIPLINAIRE DES MAGISTRATS DE L’ORDRE JUDICIAIRE OU LA GENESE D’UNE DEONTOLOGIE
    • De la responsabilité à la responsabilisation des magistrats
    • La déontologie du comportement professionnel des magistrats
    • La déontologie de la vie privée du magistrat

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13941-5
  • EAN
    9782247139415
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    213 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Julie Joly-Hurard

Julie Joly-Hurard est magistrat.

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