La défense commerciale de l'Union européenne - Du bien-fondé d'un instrument identitaire

Joël Boudant

(Préfacier)

Note moyenne 
Vincent Bouhier - La défense commerciale de l'Union européenne - Du bien-fondé d'un instrument identitaire.
A la suite des différents cycles de négociations du GATT et de I'OMC, la défense commerciale est devenue pour l'Union européenne le seul instrument... Lire la suite
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Résumé

A la suite des différents cycles de négociations du GATT et de I'OMC, la défense commerciale est devenue pour l'Union européenne le seul instrument de protection pertinent pour lutter contre les distorsions commerciales résultant de la libéralisation internationale des échanges, que sont notamment les pratiques de dumping et de subventions. Elle est actuellement remise en cause par de nombreux Etats, membres de l'OMC, dont certains sont également membres de l'Union européenne.
Pour ceux-ci, elle est assimilable à un instrument protectionniste, obstacle à la libéralisation, justifiant soit son aménagement, soit son démantèlement. Cette démarche représente un véritable danger pour l'Union au regard de la nature spécifique de son intégration, fondée sur l'établissement d'un marché intérieur et l'adoption de politiques communes devant lui permettre d'atteindre les objectifs d'un développement harmonieux.
Le risque est d'aboutir à une dilution de son marché intérieur dans une zone de libre-échange ou un vaste marché mondial, l'empêchant de faire prévaloir ses objectifs. C'est pourquoi pour maintenir cet équilibre, l'Union doit pouvoir neutraliser les pratiques déloyales ou illicites des pays tiers. Or, sans sa défense commerciale, l'Union européenne ne peut y parvenir. Cet instrument constitue le seul moyen pour sauvegarder les spécificités de la construction communautaire et les intérêts industriels et commerciaux de l'Union européenne face à la libéralisation des échanges, légitimant ainsi son maintien.
Toutefois, son efficacité est directement liée aux conditions de sa mise en oeuvre et à la définition de son champ matériel. La défense commerciale communautaire doit alors être renforcée au sein même de l'Union européenne, mais aussi dans le cadre de l'OMC, afin de préserver l'identité de l'Union européenne et de favoriser la poursuite de l'intégration communautaire.

Sommaire

  • LA LEGITIMITE RECONNUE DE LA DEFENSE COMMERCIALE COMMUNAUTAIRE
    • La pertinence des fondements de la défense commerciale communautaire
    • L'action déterminante de la défense commerciale communautaire
  • LE NECESSAIRE RENFORCEMENT DE LA DEFENSE COMMERCIALE COMMUNAUTAIRE
    • L'adaptation de la défense commerciale au sein de l'union européenne
    • La consolidation de la défense commerciale communautaire dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/09/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2826-9
  • EAN
    9782802728269
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    719 pages
  • Poids
    1.179 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,8 cm × 3,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Vincent Bouhier

Vincent Bouhier est maître de conférences en droit public à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.

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