La Cour de justice de la République et après ? Actes du débat public organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 31/05/2000
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L'arrêt rendu le 9 mars par la Cour de justice de la République dans l'affaire du "sang contaminé" a constitué une véritable innovation. Pour la première fois depuis des décennies, trois anciens membres du Gouvernement, dont le Premier ministre, avaient à répondre devant un juge de leur responsabilité pénale ; pour la première fois, la Cour de justice de la République, institution nouvelle, créée en 1993, avait à se réunir et à se statuer. Le procès (9 février - 2 mars 1999) et l'arrêt ont suscité de multiples et légitimes commentaires, parfois très vifs, parfois très modérés. Les matériaux accumulés au cours des audiences et les arrêts liés à ce dossier, aussi bien l'arrêt de renvoi devant la Cour que l'arrêt de la Cour, donneront lieu, pendant longtemps, à des analyses juridiques, politiques, historiques ou psychologiques. Dès le lendemain de l'arrêt du 9 mars, les responsables politiques, et en premier lieu le Gouvernement, ont affirmé qu'au-delà de l'affaire, désormais close sur le plan judiciaire, il importait de réfléchir à la manière la plus démocratique et la plus équitable d'aborder la responsabilité pénale des membres du Gouvernement. En organisant très rapidement - moins de deux mois après le prononcé de l'arrêt - le débat du 4 mai 1999, le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'université de Paris I, a souhaité ouvrir le débat et procéder, en quelque sorte, à des auditions publiques. La règle du jeu avait été clairement fixée : il ne s'agissait en aucun cas de faire "le procès du procès", ni de se livrer à une critique, systématique de la Cour de Justice de la République. Dans une République adulte il convenait, au contraire, que l'université soit un lieu de rencontre et d'expression pour ceux qui veulent faire avancer le débat et suggérer de nouvelles solutions.

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Bertrand Mathieu et  Collectif - .
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