L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

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Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux - L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel.
La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle l'intérêt porté à la question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel.... Lire la suite
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Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle l'intérêt porté à la question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans l'article 62, renvoie en fait à la question de la place et du rôle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de sa réception tant par les juridictions de droit commun, que par les autorités politiques, au premier rang desquelles figure le Parlement.
II s'agit, au-delà de la reconnaissance traditionnelle de l'autorité de chose jugée, de l'autorité de chose interprétée. L'analyse s'impose, alors qu'une nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité est mise en oeuvre, mais elle dépasse ce seul cadre et concerne également l'exercice du contrôle a priori. Ce sujet, d'une grande actualité, intéresse les juges, les membres des professions juridiques et judiciaires et les juristes universitaires, mais aussi, plus largement, les citoyens et les justiciables.
Cet ouvrage est la transcription des travaux du 5e Printemps du droit constitutionnel organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, qui s'est tenu le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel.

Sommaire

  • LA PORTEE DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    • L'autorité des décisions du Conseil sur lui-même : réflexion sur l'impertinence d'une liberté autoproclamée
    • Question de principe sur "l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel" : normativité et pragmatisme
    • Quelle autorité pour la "chose interprétée" par le Conseil constitutionnel? De la persuasion à la direction
  • LA RECEPTION DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    • Première table ronde : Le Conseil constitutionnel et les juges
    • Seconde table ronde : Le Conseil constitutionnel et l'exercice de la fonction législative

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08938-3
  • EAN
    9782247089383
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    163 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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