La conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens - Dixièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

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Laurence Potvin-Solis - La conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens - Dixièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet.
Cet ouvrage rassemble les travaux, dans l'ensemble actualisés, des Dixièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet organisées par la Chaire... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage rassemble les travaux, dans l'ensemble actualisés, des Dixièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet organisées par la Chaire Jean Monnet de l'Université Paul Verlaine-Metz. Il pose pour la première fois en lui-même le thème de la conciliation des droits et libertés dans chaque ordre juridique européen et dans les rapports entre l'Union européenne, la Convention européenne des droits de l'homme et les droits nationaux.
Partant de la place du justiciable au confluent des ordres juridiques et de l'imbrication des sources normatives, il tend à saisir la singularité de la conciliation des droits et libertés dans les deux droits européens et dans leurs effets sur les droits nationaux. Il appelle des réflexions renouvelées sur les différenciations entre les titulaires des droits et libertés ainsi que sur le statut de l'Européen.
Il intègre les apports du traité de Lisbonne et les perspectives de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Par une démarche dynamique, cette conciliation est traitée d'un point de vue matériel et formel au regard des liens et des interactions entre les droits et les jurisprudences. Elle fait l'objet d'études transversales du droit de l'Union et de la Convention ainsi que d'analyses spécifiquement centrées sur certaines politiques de l'Union et sur certains droits ou libertés.
Elle permet de prendre la mesure, tant des progrès de ces derniers dans le domaine économique, social et culturel, que des variations dans leur portée jurisprudentielle. Dans une tentative de systématisation de la conciliation juridictionnelle, les travaux de ce colloque procèdent à une confrontation entre conciliation, conflit, hiérarchie ou différenciation entre les droits et libertés et pouvoir d'appréciation tenant à l'office de chaque juge.
A l'aune de la conciliation, ils apportent des idées nouvelles sur le rôle des principes de primauté, de proportionnalité, d'équivalence, de subsidiarité et d'autonomie Ils dressent un état prospectif de ces principes et des questions de conciliation que pose l'émancipation des droits et libertés de leur cadre juridique d'origine, dans l'Union et dans la Convention. Par son approche originale centrée sur la conciliation des droits et libertés, cet ouvrage alimente de façon substantielle les réflexions sur le dialogue des juges en Europe et sa contribution aux progrès du champ et de la garantie des droits et libertés dans les ordres juridiques européens et nationaux.
Il en souligne les enjeux d'ordre constitutionnel les plus récents, marquant les tensions nées des relations d'identité et d'autonomie entre les ordres juridiques et entre les systèmes juridictionnels européens et nationaux.

Sommaire

  • CONCILIATION DES DROITS ET LIBERTES ET POLITIQUES DE L'UNION EUROPENNE
    • Libre circulation et protection nationale de la santé : quelle conciliation des droits et libertés ?
    • Intensification concurrentielle et droit à la protection sociale
    • Politique de concurrence : conciliation et contrôle des autorités de régulation
  • CONCILIATION DES DROITS ET LIBERTES ET RENCONTRES ENTRE LES JURISPRUDENCES EUROPEENNES
    • Les jurisprudences européennes et les droits d'action collective des salariés
    • Les jurisprudences européennes et la Politique agricole commune (PAC)
    • Les jurisprudences européennes et les droits de propriété intellectuelle
  • CONCILIATION ET/OU HIERARCHIE DES DROITS ET LIBERTES DANS LES JURISPRUDENCES EUROPENNES
    • Les conflits de droits : cadre général d'approche dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    • Improvisation et routine dans la conciliation des libertés et des droits par la Cour de justice de l'Union européenne
    • La conciliation entre les droits et libertés dans la mise en oeuvre des libertés communautaires de circulation
  • PRINICPES DE LA CONCILIATION ET PROGRES JURISPRUDENTIELS DES DROITS ET LIBERTES
    • Inconciliable primauté : l'identité nationale: Sonderweg et self-restraint au service du pouvoir des juges ?
    • Le principe de proportionnalité comme technique de conciliation des droits et libertés en droit européen
    • Le principe de protection équivalente : à propos d'une technique de gestion contentieuse des rapports entre systèmes

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/08/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3526-7
  • EAN
    9782802735267
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    577 pages
  • Poids
    0.94 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurence Potvin-Solis

Laurence Potvin-Solis est Maître de conférences en droit public à l'Université Paul Verlaine-Metz, Chaire Jean Monnet, Intégration européenne et droits fondamentaux.

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