La compabilité des sanctions économiques du conseil de sécurité avec les droits de l'homme et le droit international humanitaire

Farideh Shaygan

Djamchid Momtaz

(Préfacier)

,

Paul Tavernier

(Préfacier)

Note moyenne 
Farideh Shaygan - La compabilité des sanctions économiques du conseil de sécurité avec les droits de l'homme et le droit international humanitaire.
Le recours accru de l'ONU aux sanctions économiques, depuis la fin de la guerre froide, a révélé, entre autres carences du système de sécurité... Lire la suite
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Résumé

Le recours accru de l'ONU aux sanctions économiques, depuis la fin de la guerre froide, a révélé, entre autres carences du système de sécurité collective, la problématique de leurs effets désastreux sur la population civile de l'État cible pour laquelle la Charte n'a rien prévu. Les Nations Unies ont été confrontées aux valeurs et fins communes consacrées par la Charte. Le présent ouvrage se propose de démontrer que le respect des règles et principes pertinents des droits de l'homme et du droit international humanitaire est la clef de l'humanisation des sanctions et de la conciliation des activités du volet sécuritaire de l'ONU avec celles de son volet développement humain.
Il montre également que la crédibilité du Conseil de sécurité dépend désormais de ce qu'il intègre une dimension humaine dans sa mission en tant qu'élément constitutif de l'ordre public international. Cette étude met en évidence l'inefficacité du mécanisme des dérogations humanitaires qui n'est pas un instrument préventif, mais doit constituer un remède aux souffrances provoquées. Elle permet de mieux comprendre comment et pourquoi le Conseil de sécurité a tendance à rechercher une solution en amont pour l'ensemble des problèmes liés aux sanctions.
II s'agit de la politique dite des sanctions ciblées ou "intelligentes" dont les avantages et les défauts sont également analysés en profondeur. L'exploration ne se termine pas là, elle examine ensuite les moyens juridiques et autres pour assurer, dans une certaine mesure, la légalité des sanctions dès le stade de leur conception. Il s'agit d'une recherche et d'un bilan, à la fois scientifiques et si possible exhaustifs, basés sur le droit de la Charte, le droit international général, le droit des droits de l'homme et le droit humanitaire, ainsi que sur les documents et la pratique de l'ONU en la matière, sur la jurisprudence et la doctrine.
L'ouvrage contient en annexe un tableau des sanctions imposées par les Nations Unies.

Sommaire

  • LA NOTION DE SANCTION EN DROIT INTERNATIONAL
    • La sanction, un concept controversé
    • Les sanctions économiques internationales : le parcours historique
  • LES SANCTIONS ECONOMIQUES DU CONSEIL DE SECURITE ET LA QUESTION DE LA PROTECTION DE LA POPULATION CIVILE
    • Le conseil de sécurité doit-il respecter les principes et règles du droit international humanitaire ?
    • Les sanctions économiques du conseil de sécurité et le respect des droits de l'homme
  • L'HUMANISATION DES SANCTIONS DECIDEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE
    • L'inefficacité du mécanisme des dérogations humanitaires pour assurer le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme
    • La recherche d'une humanisation des sanctions

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/11/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2575-6
  • EAN
    9782802725756
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    686 pages
  • Poids
    1.095 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Farideh Shaygan

Farideh Shaygan est docteur en Droit de l'Université Paris-Sud (Paris XI). Elle a étudié le droit international à Téhéran, Montpellier et Paris. Elle a exercé la profession d'avocat. Elle enseigne actuellement le droit international et le droit humanitaire dans plusieurs Universités à Téhéran. Elle participe à des projets de recherche soutenus par les Nations Unies et elle a publié des articles en langue persane.

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