La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples - Un organe de contrôle au service de la Charte africaine

Rachidatou Illa Maikassoua

Ibrahima Kane

(Préfacier)

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Rachidatou Illa Maikassoua - La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples - Un organe de contrôle au service de la Charte africaine.
Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle... Lire la suite
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Résumé

Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte. Le souci d'affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d'une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d'autre part.
En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions " jurisprudentielles ", par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l'interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l'homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine.
Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des Etats contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique.

Sommaire

  • LE CADRE JURIDIQUE DES DECISIONS DE LA COMMISSION AFRICAINE
  • LES OBLIGATIONS DES ETATS PARTIES DECOULANT DES DECISIONS DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
  • LE CONTROLE TECHNIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION AFRICAINE AU PLAN INTERNATIONAL
  • LE CONTROLE POLOITIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION AFRICAINE AU PLAN INTERNATIONAL
  • LES MECANISMES INSTITUTIONNELS DE MISE EN OEUVRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION AFRICAINE AU NIVEAU NATIONAL
  • LES MODALITES DE LA MISE EN OEUVRE JURIDIQUE DES DECISIONS DE LA COMMISSION AFRICAINE DANS L'ORDRE INTERNE
  • LES MODALITES DE LA MISE EN OEUVRE PRATIQUE DES DECISIONS DE LA COMMISSION AFRICAINE DANS LES ETATS PARTIES

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/07/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8111-0943-1
  • EAN
    9782811109431
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    512 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Rachidatou Illa Maikassoua

Rachidatou Illa Maikassoua enseigne le droit public à l'Université de Tahoua (Niger). Elle a été chargée de cours à l'Institut du droit des affaires internationales à l'Université du Caire. Elle a été consultante pour le compte de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

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