L'Organisation Mondiale Du Commerce : Vers Un Droit Mondial Du Commerce ? : The World Trade Organisation : Towards A World Trade Law ?

Décrite par son Directeur Général comme " la constitution d'une économie mondiale unifiée ", l'OMC a remis au goût du jour l'idée d'une lex mercatoria mondiale d'origine interétatique. La proposition n'est pas nouvelle puisqu'elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l'occasion de l'exposition universelle de 1900. L'objectif résidait alors dans l'élaboration de règles communes - jus commune ou world common law - destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 15 Etats de l'Union dont l'harmonisation a pour objet de lever les obstacles au marché intérieur. Aucun domaine n'est épargné, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce mondial ; la mondialisation des économies requiert, dit-on, la mondialisation du droit. Des résistances se font jour, refusant que la culture, l'environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d'unification, d'harmonisation ou d'uniformisation, qui s'opérerait à l'aune des seules nécessités du commerce international. Au lendemain de la 6e année d'existence de l'OMC, où en sont les tentatives d'élaboration de règles matérielles d'origine conventionnelle, visant à unifier ou à harmoniser les droits des Etats membres de l'OMC ? L'objectif de l'OMC d'édifier un droit mondial du commerce trouve-t-il un certain écho auprès des 140 Etats membres ? De nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes et économistes, fonctionnaires de l'OMC, et d'autres organisations internationales vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.