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L'optimisation fiscale du patrimoine immobilier - Applications pratiques en Belgique et en France
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Résumé
L'immobilier occupe traditionnellement une place importante dans le patrimoine des particuliers. La technicité croissante des méthodes mises en œuvre pour optimaliser fiscalement l'acquisition, la gestion et la transmission des valeurs immobilières en Belgique et à l'étranger impose aux professionnels de maîtriser parfaitement des notions pointues en droit civil et fiscal
Sommaire
- Les démembrements de la propriété immobilière : aspects civils et fiscaux
- Aspects civils
- Impôts directs
- Droits d'enregistrement
- Questions pratiques relatives aux démembrements de la propriété
- Quelques alternatives aux démembrements de la propriété
- Successions et donations
- Transmission immobilière pour cause de mort
- Contrat de mariage
- Donation immobilière
- Vente aux héritiers et acquisition par les héritiers
- Société et patrimoine
- Incidence d'un immeuble situé à l'étranger pour une succession ouverte en Belgique
- Optimalisation fiscale immobilière et TVA
- Assujettissement à la TVA des constitutions, cessions et rétrocessions de droit d'usufruit, de superficie et d'emphytéose
- Location immobilière et TVA : examen de la notion ; autres mises à disposition d'un bien immeuble
- Unité TVA : perspective dans l'optimalisation du patrimoine immobilier ?
- Eléments fiscaux et patrimoniaux de la détention d'un immeuble en France par un résident belge
- Détention en personne physique
- Détention en société
Caractéristiques
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Date de parution29/04/2008
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-87455-075-1
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EAN9782874550751
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PrésentationBroché
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Nb. de pages395 pages
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Poids0.775 Kg
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Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Patrick Jaillot
Paul-Philippe Hick. Avocat, expert chargé d'enseignement au CeFIAD, professeur à la CBCEC. Alain Lacourt. Consultant en ingénierie patrimoniale, chargé d'enseignement vacataire à l'Université de Montpellier et à l'Université de Perpignan. Thierry Litannie. Avocat, chargé de cours à l'EPHEC, au CeFIAD-FUCam et à l'Association Belge des Banques. Jean-Pierre Nemery de Bellevaux. Avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel, professeur à l'ESSF. Sébastien Watelet Avocat, chargé de cours à l'EPHECVous aimerez aussi
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