Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
En droit fiscal, deux organes, le juge et l'administration, assurent une fonction d'interprétation. L'interprétation administrative existe dans les...
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En droit fiscal, deux organes, le juge et l'administration, assurent une fonction d'interprétation. L'interprétation administrative existe dans les autres branches juridiques, par voie d'instructions et de circulaires, et vise à uniformiser l'interprétation des textes juridiques applicables par les agents de l'administration sur l'ensemble du territoire national. Elle comporte, néanmoins, une spécificité forte en droit fiscal en raison de son opposabilité liée aux effets de la garantie contre les changements de doctrine administrative (l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales principalement). L'analyse de l'activité interprétative en matière fiscale (juge, administration) révèle une part de création normative alors même que le droit fiscal repose sur des exigences de légalité et d'égalité particulièrement fortes (un parallèle est possible entre les lois fiscales et les lois pénales). Si la théorie réaliste du droit rend compte de l'acte d'interpréter et du choix libre de l'interprète au regard de la signification des normes, elle ne suffit pas à expliquer l'existence d'une interprétation administrative aussi créatrice de droits. Il faut revenir aux fonctions mêmes de l'interprétation pour constater la nécessité d'une régulation juridique par l'interprétation. La fiscalité est l'une des matières les plus sensibles à la rapidité des changements politiques, économiques et sociaux en raison à la fois de sa prise directe avec l'univers économique et de sa forte technicité. Cette nécessité permanente de mutation des règles fiscales est une des explications du maintien de " l'anomalie " que constitue l'article L. 80 A du LPF, par-delà l'exigence de sécurité juridique qui n'est pas propre au droit fiscal et en dépit des nombreux inconvénients qu'elle engendre d'un point de vue purement juridique.
Sommaire
INTERPRETATION FISCALE ET CREATION DU DROIT
L'approche prescriptive, la négation de la démarche interprétative en droit fiscal
L'approche descriptive, l'existenec d'une interprétation créative en droit fiscal
INTERPRETATION FISCALE ET MUTATION DU DROIT
L'interprétation et mutation des règles fiscales
La mutation des l'interprétation fiscale et ses limites