L'intermédiation en assurance et financière

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Isabelle Monin Lafin et Stéphane Coutin - L'intermédiation en assurance et financière.
Cette nouvelle édition s'élargit à tous les professionnels qui interviennent dans le champ de l'intermédiation financière. Ces professions réglementées... Lire la suite
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Résumé

Cette nouvelle édition s'élargit à tous les professionnels qui interviennent dans le champ de l'intermédiation financière. Ces professions réglementées doivent respecter de nouvelle règles d'accès et d'exercice (entrée en vigueur janv. 2013). A jour de la réforme issue de la loi de régulation bancaire et financière du 22/10/2010 et de ses textes d'application.

Sommaire

  • L’ACTIVITE D’INTERMEDIATION
    • Définition et champ d’application de l’intermédiation en assurance
    • Conditions d’accès et d’exercice
    • L’immatriculation
    • L’autorité de contrôle prudentiel
    • Les conflits liés à l’activité
  • LES ACTEURS DE L’INTERMEDIATION
    • Les intermédiaires régis par le Code des assurances : courtiers-agents généraux-courtiers grossistes-collaborateurs d’intermédiaires d’assurance
    • Le contrat de collaboration libérale
    • Les intermédiaires régis par le Code monétaire et financier : les Intermédiaires en opération de banque et services de paiement (IOBSP)
    • Les conseillers en investissement financiers (CIF)
    • Les sociétés de gestion et les conseillers en gestion de patrimoine (CGPI )
    • Les prestataires de services en investissement (PSI)
    • Les autres professionnels : associations de souscription-auditeurs en assurances établissements de crédit : la bancassurance
  • L’ACTE D’INTERMEDIATION
    • Les obligations tenant à l’acte : obligations liées à la présentation de l’intermédiaire
    • Obligations liées à la prestation
    • Obligations liées au suivi et au contrôle
    • Obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, contre le terrorisme, contre la fraude
    • La RC pro des intermédiaires d’assurance et intermédiaire financier : la RC professionnelle de l’intermédiaire
    • Le garant de l’intermédiaire
    • La fiscalité du chiffre d’affaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35474-122-8
  • EAN
    9782354741228
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    17,2 cm × 24,2 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Isabelle Monin Lafin, avocat spécialiste de la matière (coordinatrice de l'ouvrage). Stéphane Coutin, avocat, ancien directeur juridique de la CSCA. Anne Desous, directrice juridique, conformité et déontologie, Marsh SA. Sylvestre Gossou, avocat, spécialiste de la bancassurance.

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