L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle

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Mireille Buydens et Séverine Dusollier - L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle.
La notion d'intérêt général est une notion qui, ces dernières années, prend une place sans cesse croissante dans les débats en matière de propriété... Lire la suite
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Résumé

La notion d'intérêt général est une notion qui, ces dernières années, prend une place sans cesse croissante dans les débats en matière de propriété intellectuelle et, plus généralement, dans les discussions relatives à l'accès au savoir et à la culture. Cette notion joue un rôle central dans le débat sur l'accès à l'information en droit d'auteur, dans la discussion relative à l'accès aux médicaments en droit des brevets, ainsi que dans la jurisprudence communautaire récente en matière de marques.
Plus généralement, cette question sous-tend tous les débats concernant la "balance des intérêts" à effectuer entre les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les intérêts, droits ou libertés des tiers (utilisateurs, patients, concurrents...). Or, si l'intérêt général est invoqué partout, rares sont les textes qui tentent de le cerner sous ses divers aspects. Cet ouvrage se propose d'examiner cette notion sous diverses perspectives.
Comment cette notion est-elle interprétée par les philosophes et par les juristes? D'où vient-elle? Comment est-elle mise en œuvre en droit d'auteur ou en droit des brevets? Quelles connexions présente-t-elle avec la notion de " domaine public"? Comment s'articule-t-elle avec les libertés fondamentales et avec le droit de la concurrence? Quels sont les enseignements que l'on peut tirer de la jurisprudence communautaire? En quoi la notion d'abus de droit peut-elle servir la cause de l'intérêt général en droit de la propriété intellectuelle? Autant de questions essentielles qui sont abordées ici.

Sommaire

  • L'INTERET GENERAL ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : ENJEUX ET FONDEMENTS
    • Intérêt général, droits de propriété intellectuelle et société de l'information
    • Le débat autour de l'appropriation de la pensée
    • L'intérêt général dans l'évolution du droit d'auteur
    • Intérêt général et brevets d'invention : quelques réflexions à propos d'évolutions législatives
  • L'ARBITRAGE ENTRE LES INTERETS PARTICULIERS ET L'INTERET GENERAL
    • L'arbitrage entre les intérêts particuliers et l'intérêt général dans la législation
    • L'arbitrage issu de l'intérêt général dans la jurisprudence

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/11/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2563-3
  • EAN
    9782802725633
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    296 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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