L'Impot Sur Le Revenu. Enjeux Et Reformes - Occasion

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Bernard Brachet - L'Impot Sur Le Revenu. Enjeux Et Reformes.
Cette monographie traite un problème qui restera d'actualité sur plusieurs années sans doute : l'Impôt sur le Revenu et sa réforme. - Faut-il maintenir... Lire la suite
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Résumé

Cette monographie traite un problème qui restera d'actualité sur plusieurs années sans doute : l'Impôt sur le Revenu et sa réforme. - Faut-il maintenir l'impôt sur les foyers fiscaux ? - Quelles raisons militent pour le rejet des solutions maximalistes ? - Quels motifs justifieraient une suppression générale des régimes particuliers et des niches fiscales ? - Dans quelle mesure faut-il maintenir une progressivité équitable pour alléger la pression fiscale sur les revenus moyens ? - Comment aller vers plus de simplicité et de cohérence ? Ces questions et bien d'autres sont ici envisagées. Après un rappel historique complet, l'auteur étudie successivement les critiques adressées à ce prélèvement extrêmement complexe dans sa structure puis il examine l'ensemble des propositions les plus radicales pour simplifier, alléger voire supprimer l'impôt. Enfin, dans une troisième série de développements, l'auteur recense les solutions paraissant plus raisonnables qui ne sont pas forcément celles du législateur. Une telle analyse critique assortie de suggestions a l'ambition de s'adresser à un public large : étudiants, enseignants mais aussi praticiens de la fiscalité.

Sommaire

    • Une réforme inéluctable
    • Les effets économiques pervers de l'impôt sur le Revenu
    • La remise en cause globale de l'Impôt sur le Revenu
    • Carences structurelles de l'Impôt sur le Revenu
    • Les objectifs les plus ambitieux
    • Impôt sur le Revenu et financement de la protection sociale
    • Simplifications et privilèges fiscaux
    • Solutions aux effets pervers de la progressivité
    • Quelques perspectives plus réalistes
    • Règles d'évaluation standard quelle que soit la source des revenus
    • Un cadre général rénové
    • Le recouvrement de l'impôt par voie de retenue à la source ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/1997
  • Editeur
  • ISBN
    2-7298-5670-6
  • EAN
    9782729856700
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.175 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Brachet

Bernard Brachet est Maître de Conférences à l'Université Panthéon-Assas, Paris II.

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