L'évolution des principes généraux du droit fiscal - 20e anniversaire de la maîtrise en gestion fiscale

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Thierry Afschrift et Daniel Garabedian - L'évolution des principes généraux du droit fiscal - 20e anniversaire de la maîtrise en gestion fiscale.
A l'occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder... Lire la suite
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Résumé

A l'occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant à l'évolution des principaux principes généraux du droit fiscal. Ces principes, que l'on croit parfois constants, ont, ainsi que le montrent les différents exposés réunis dans cet ouvrage, beaucoup évolué au cours des 20 dernières années. Le lecteur pourra le constater à propos de chacun des principes abordés : la non rétroactivité des lois fiscales, la suprématie du droit international sur le droit interne, la soumission du droit fiscal aux règles du droit commun, les principes de bonne administration et de sécurité juridique, le principe du choix licite de la voie la moins imposée et l'application au droit fiscal des règles relatives à la protection de la vie privée.

Sommaire

  • LE PRINCIPE DE L'EGALITE DEVANT L'IMPOT
  • LE PRINCIPE DU CHOIX LICITE DE LA VOIE LA MOINS IMPOSEE - UN ETAT DES LIEUX
  • LES PRINCIPES GENERAUX DE BONNE ADMINISTRATION ET DE SECURITE JURIDIQUE
  • LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS EN MATIERE FISCALE
  • L'EVOLUTION DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL
  • LA DETERMINATION DE CE DROIT COMMUN QUI DOMINE LE DROIT FISCAL

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/02/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-3355-0
  • EAN
    9782804433550
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    280 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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