L'essentiel du Droit de l'urbanisme

Name: L'essentiel du Droit de l'urbanisme
Price: 15.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Isabelle Savarit-Bourgeois
ISBN: 9782297040303

11e édition

Isabelle Savarit-Bourgeois

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Extrait

Isabelle Savarit-Bourgeois - L'essentiel du Droit de l'urbanisme.

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Le Droit de l'urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. Cette 11e édition intègre... Lire la suite

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Le Droit de l'urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. Cette 11e édition intègre et commente les dispositions de la loi nº 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, laquelle modifie en profondeur nombre de dispositions du Code de l'urbanisme. Cette nouvelle édition intègre également les décisions juridictionnelles les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse , actuelle et pratique du Droit de l'urbanisme.

L'URBANISME REGLEMENTAIRE
- L'urbanisme réglementaire décentralisé
- Le maintien de la suprématie des règles étatiques
L'URBANISME INDIVIDUEL
- Le certificat d'urbanisme
- Les autorisations de construire
- Les autorisations d'aménager et de démolir
L'URBANISME OPERATIONNEL
- Les moyens matériels
- Les moyens juridiques

Date de parution

02/09/2014
Editeur

Gualino Editeur
Collection

Les Carrés
ISBN

978-2-297-04030-3
EAN

9782297040303
Présentation

Broché
Nb. de pages

176 pages
Poids

0.27 Kg
Dimensions

17,0 cm × 17,0 cm × 1,2 cm

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Biographie d'Isabelle Savarit-Bourgeois

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l'urbanisme.