L'essentiel de la Jurisprudence administrative - 80 gands arrêts commentés

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Frédéric Colin - L'essentiel de la Jurisprudence administrative - 80 gands arrêts commentés.
Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux... Lire la suite
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Résumé

Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes. Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.

Sommaire

  • LE SERVICE PUBLIC
  • LA POLICE ADMINISTRATIVE
  • LA HIERARCHIE DES NORMES : CONSTITUTION, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
  • LA HIERARCHIE DES NORMES : CONSTITUTION, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
  • LA HIERARCHIE DES NORMES : LES TRAITES INTERNATIONAUX
  • L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
  • LE CONTRAT ADMINISTRATIF
  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
  • LE RECOURS POUR L'EXCES DE POUVOIR
  • LA RESPONSABILITE FONDEE SUR LA FAUTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01272-0
  • EAN
    9782297012720
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    191 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix Marseille III, Faculté de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public.

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