L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale (Broché)

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 19/07/2011
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Cet ouvrage a pour objet de rendre compte en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles en vigueur dans l'Union européenne lorsqu'un procès, portant sur un litige civil ou commercial, oppose deux parties domiciliées dans deux Etats membres différents. De nombreux règlements permettent de définir la juridiction compétente, la loi applicable et, lorsque le jugement est rendu, d'assurer sa libre circulation dans l'espace judiciaire européen.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du dispositif de l'Espace judiciaire européen en matières civile et commerciale.
  • LES DISPOSITIONS GENERALES
    • La signification et la notification transfrontalières
    • L'obtention des preuves
    • La médiation
  • LE DROIT COMMUN DE LA MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
    • La compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions
    • Le régime du titre exécutoire européen
    • Les procédures européennes : injonction de payer et règlement des petits litiges
  • LE DROIT PARTICULIER DE LA MATIERE FAMILIALE
    • La matière matrimoniale et la responsabilité parentale
    • La loi applicable au divorce
    • La matière des obligations alimentaires
  • Date de parution : 19/07/2011
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Les Carrés
  • ISBN : 978-2-297-01512-7
  • EAN : 9782297015127
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 154 pages
  • Poids : 0.25 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 17,0 cm × 1,1 cm

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeure des Universités et Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires de l'Université de Nice Sophia-Antipolis.

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