L'embargo en droit du commerce international (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 04/07/2012
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Le juge et l'arbitre du commerce international sont confrontés à un nombre croissant de mesures restreignant les échanges internationaux édictées unilatéralement par les Etats ou résultant des résolutions du Conseil de sécurité. L'embargo se présente comme une arme de choix dans les relations internationales contemporaines. Il est d'autant plus visible qu'il apparaît dérogatoire aux règles dominantes du libre échange et qu'il s'inscrit dans un contexte d'intensification sans précédent du commerce international.
La réparation des préjudices causés dans le chef des opérateurs par l'embargo peut, tout d'abord, être recherchée auprès du cocontractant, devant les juridictions étatiques ou arbitrales, lorsqu'aucune solution commerciale n'a été trouvée. La réparation de ces préjudices peut encore être recherchée auprès des autorités responsables des diverses mesures d'embargo : autorités nationales mais aussi et surtout autorités communautaires.
Nombreuses sont à cet égard les juridictions qui ont eu à connaître de demandes d'indemnisation engagées par des entreprises à l'encontre de l'organe émetteur de la mesure d'embargo. Elles témoignent d'une tendance de plus en plus en prégnante de l'appropriation du droit public par les personnes privées.
  • LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES EFFETS DE L'EMBARGO
    • L'impérativité de l'embargo
    • Les effets de l'embargo sur les contrats
  • LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES MESURES D'EMBARGO
    • La responsabilité de l'auteur de la mesure d'embargo dans le cadre d'une action en responsabilité pour illégalité
    • La responsabilité de l'auteur de la mesure d'embargo dans le cadre d'une action en responsabilité sans faute
  • Date de parution : 04/07/2012
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Droit Economie International
  • ISBN : 978-2-8044-4987-2
  • EAN : 9782804449872
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 715 pages
  • Poids : 1.127 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

Biographie d'Aurore Marchand

Aurore Marchand est docteur en droit, avocat au barreau de Luxembourg, chargée d'enseignements.

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