L'Annee De Droit Social. Textes, Jurisprudence, Commentaires, Avec Cd-Rom, Edition 1999

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 Collectif - L'Annee De Droit Social. Textes, Jurisprudence, Commentaires, Avec Cd-Rom, Edition 1999.
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Résumé

Les 35 heures, la modification du contrat de travail, les rapports entre convention collective et contrat de travail, la consultation du comité d'entreprise lors de la négociation collective d'entreprise, le reçu pour solde de tout compte... autant de thèmes qui ont marqué l'année 1998 du droit social français. Plus de 300 décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants ... ) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Sommaire

  • ETUDES
    • 35 heures : le parcours du combattant
    • L'originalité de la prise en considération des groupes de sociétés en droit du travail
    • A la recherche du temps de travail effectif..
    • perdu..
    • l'autonomie de l'accord d'entreprise ou la conciliation entre économique et social
  • PANORAMA DE L'ANNEE 1998
    • L'établissement des relations de travail
    • L'évolution des relations de travail
    • L'extinction des relations de travail
    • Conditions de travail
    • Les rémunérations
    • Les entreprises en difficulté
    • La représentation collective
    • Le statut collectif
    • Les conflits collectifs
    • Les statuts particuliers
    • Le droit du non-emploi
    • Le contentieux du travail
    • Sécurité sociale
    • Protection sociale complémentaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/05/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-7110-0034-6
  • EAN
    9782711000340
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    232 pages
  • Poids
    0.515 Kg
  • Dimensions
    20,9 cm × 29,5 cm × 1,1 cm

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