L'administration nationale et l'Europe - Acteurs nationaux et décisions communautaires (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 08/07/2008
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Le système institutionnel de l'Union européenne, dont la France est l'un des États fondateurs, se caractérise par un processus de décision complexe, qui ne ressemble ni à un système national ni à une organisation intergouvernementale. Les États membres de l'Union européenne ont ainsi dû mettre sur pied des rouages et des circuits originaux pour travailler avec Bruxelles. La préparation et le suivi du processus décisionnel communautaire prennent partout appui sur les représentations permanentes auprès des institutions bruxelloises et sur des cellules chargées des affaires européennes au sein des départements ministériels. La coordination du processus revient, selon les États, soit au Premier ministre soit au ministre des Affaires étrangères ou des Affaires européennes. Cet ouvrage analyse la participation française aux décisions européennes et présente celle des 26 autres États membres. Il décrit également les responsabilités qui échoient à chaque présidence, et le cas spécifique de là présidence française du deuxième semestre 2008.
    • PRISE DE DECISION COMMUNAUTAIRE : LA PARTICIPATION DE LA France
    • Une compétence duale en matière européenne
    • La fonction négociation
    • La fonction contrôle parlementaire
    • La fonction transposition
    • La fonction application du droit communautaire
    • La fonction contrôle juridictionnel
    • La fonction influence
  • PRISE DE DECISION COMMUNAUTAIRE : LA PARTICIPATION DES AUTRES ETATS MEMBRES
    • Les deux grands modèles de coordination des questions européennes
    • Panorama des systèmes de coordination dans les Etats membres
  • LA PREPARATION DE LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE
    • Enjeux et contraintes d'une présidence
    • La présidence française du second semestre 2008
  • Date de parution : 08/07/2008
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • Collection : réflexe europe
  • ISBN : 978-2-11-006936-8
  • EAN : 9782110069368
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 126 pages
  • Poids : 0.19 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,0 cm × 0,6 cm
Jean-Luc Sauron, maître des Requêtes au Conseil d'État, et professeur associé à l'Université Pari IX-Dauphine, est président de l'Association des juristes européens. Virginie Lanceron est doctorante au Centre d'études et de recherchés en Science administrative (VERSA) rattaché à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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