La protection et la valorisation des données par les collectivités

En raison de leurs prérogatives naturelles, les collectivités territoriales traitent massivement les données des citoyens : les inscriptions dans les services sociaux, scolaires, médicaux, l'utilisation des transports en commun, la sécurité publique, et ce, d'autant plus dans le monde hyper-connecté d'aujourd'hui, comme en témoignent les expérimentations de reconnaissance faciale en milieu scolaire et urbain.
Assurer un niveau satisfaisant de protection des données et d'information des personnes concernées sur la circulation et la sécurité de ces données, constitue donc un défi majeur pour les collectivités. Elles doivent également répondre aux interrogations qui se posent en matière de propriété intellectuelle. En effet, les nouvelles législations (loi pour une République numérique, RGPD, loi Informatique et liberté) ajoutent à l'incertitude juridique des risques de contentieux et de condamnation.
Véritable guide stratégique de mise en conformité et de sécurisation des données, cet ouvrage expose les bonnes pratiques pour que les décideurs publics prennent les mesures adaptées à chaque difficulté rencontrée. Il contient tous les outils nécessaires pour répondre à l'ensemble des problématiques : Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ? Comment agir lorsqu'une violation de données est constatée ? Comment gérer les recours juridictionnels et administratifs (CNIL) ? Comment encadrer les relations avec les sous-traitants ? Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ? Inspirée de la double expérience des auteurs en tant que praticiens du RGPD et enseignants, cette méthode d'accompagnement à la transition numérique permet aux élus, directions générales et fonctionnelles des collectivités, leurs partenaires et sous-traitants, les agents et délégués à la protection des données, d'appréhender le RGPD comme une botte à outils au service des villes et des territoires.
Car une fois compris et maîtrisés les risques entourant le traitement des données, ces dernières peuvent constituer un atout puissant de valorisation des territoires. Un ouvrage qui redonne confiance aux collectivités pour se développer et renforcer la compétitivité des territoires !

La révolution juridique qu'a constituée le Règlement général pour la protection des données (le texte de référence de l'Union européenne, en matière de protection des données à caractère personnel, dit "RGPD"), peine encore à se concrétiser pour les collectivités territoriales. Car, cette nouvelle appréhension des données et la complexité induite par la mise en conformité sont pour les collectivités une source non négligeable d'inquiétude et de coûts financiers.
Face à cette nouvelle réglementation qui irrigue l'ensemble des activités et moyens des administrations, ce guide se propose de présenter tant les grands principes que leurs modalités de mise en oeuvre au travers de fiches prêtes à l'emploi portant sur des traitements spécifiques : développement de la vidéoprotection, organisation des contrôles d'accès, gestion des ressources humaines, élaboration des campagnes électorales, etc.