INTERCOMMUNALITE ET COOPERATION TERRITORIALE (Broché)

  • CNFPT

  • Paru le : 01/07/1996
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L'intercommunalité, après avoir été longtemps opposée par le législateur à la fusion de communes, semble depuis quelques années rencontrer, auprès des 36 000 communes françaises, un regain d'intérêt important. Ce résultat découle en bonne partie de deux phénomènes, à savoir, la restriction des concours apportés aux communes par l'Etat, les conseils régionaux et généraux, mais aussi l'ampleur des problèmes techniques et humains qu'elles doivent désormais gérer. L'importance des investissements à réaliser dans les prochaines années ou bien encore la nécessaire adaptation à la mobilité des hommes et des activités imposent de nouveaux modes de gestion. Si tel n'était pas le cas, les communes se trouveraient placées très rapidement dans une situation où elles conserveraient l'ensemble des compétences qui leur sont dévolues par la loi, mais sans avoir aucune possibilité de les exercer. A cet égard, la mise en commun des moyens que permet l'intercommunalité s'avère être une solution pertinente. Cette dynamique ne peut cependant être mise en place qu'à condition que des hommes soient porteurs d'un projet, ce qui ne peut s'acquérir que par une pratique, qui demande du temps. L'inscription dans la durée permet alors de fonder une coopération territoriale, à condition que l'instant inaugural, qui a permis de la fonder soit sans cesse renouvelé.
    • De la commune à la coopération intercommunale et territoriale
    • De la commune à l'émiettement communal
    • De la coopération intercommunale à la coopération territoriale
    • La coopération intercommunale sous l'angle du droit
    • La coopération intercommunale et territoriale
    • Des contraintes juridiques et financières incontournables
    • L'intercommunalité au service de la coopération territoriale
    • Vers la mise en place de correctifs importants spécifiques.
  • Date de parution : 01/07/1996
  • Editeur : CNFPT
  • ISBN : 2-84143-040-5
  • EAN : 9782841430406
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 247 pages
  • Poids : 0.405 Kg
  • Dimensions : 16,1 cm × 24,1 cm × 1,4 cm

Biographie de Vincent Aubelle

Vincent Aubelle est directeur des études du district du Clermontois. Il enseigne au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'université Picardie-Jules Verne.

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