La France intercommunale. Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

Par : Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle
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  • Nombre de pages406
  • PrésentationBroché
  • Poids0.63 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
  • ISBN978-2-336-29370-7
  • EAN9782336293707
  • Date de parution01/06/2013
  • CollectionGRALE
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'organisation décentralisée de la République ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et juridiques fondés sur les notions de mutualisation, de territoire pertinent, de développement, de communautarisation ?
Pierre-Yves Monjal est agrégé de droit public et professeur à l'université François Rabelais de Tours. Membre du CERCIE et du CERAP-P13, il est également adjoint au maire de Montrichard et conseiller communautaire de la Communauté de communes du Cher à la Loire (41). Auteur de nombreuses études en droit de l'Union européenne, il a notamment publié en 2010 Droit européen des collectivités locales (LGDJ).
Vincent Aubelle est professeur associé à l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée au département de génie urbain. Spécialiste reconnu du droit de l'intercommunalité, il est consultant auprès de nombreuses collectivités et d'EPCI. Auteur de très nombreuses études relatives au droit de la décentralisation, il ça publié en 2011 Intercommunalités : des projets aux pratiques (Berger-Levrault).
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