GUIDE PRATIQUE DE L'EXECUTION DES CONTRATS INTERNATIONAUX DE CONSTRUCTION. - Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, Aspects contractuels, Conditions FIDIC, Règles de la Banque Mondiale

Roger-Philippe Budin

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Roger-Philippe Budin - GUIDE PRATIQUE DE L'EXECUTION DES CONTRATS INTERNATIONAUX DE CONSTRUCTION. - Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, Aspects contractuels, Conditions FIDIC, Règles de la Banque Mondiale.
Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de construction, qu'au moment de leur mise en œuvre. Il a été conçu pour aider, dans leur pratique quotidienne, tous les professionnels qui interviennent sur ces contrats : chefs d'entreprises, négociateurs de grands marchés, chefs de projets, ingénieurs et directeurs de travaux, juristes, conseils, avocats et arbitres. Le procédure de contrôle et d'exécution de ces marchés doit être mise en place dès la conclusion du contrat. Il faut repérer les clauses sensibles et prendre des précautions en se dotant des moyens appropriés. Les pièges à éviter, les mesures de prévention utiles, voire indispensables, sont examinés dans le cadre à la fois des stipulations contractuelles, des conditions FIDIC et des règles de la Banque Mondiale. L'ouvrage couvre ainsi un très large éventail de marché internationaux. Son approche très pragmatique s'appuie sur la jurisprudence internationale ainsi que sur de nombreux exemples tirés de la pratique. Enfin, les formules proposées facilitent la tâche des négociateurs comme des exécutants.

Sommaire

    • La " mise en contentieux " des marchés internationaux et la création de la Fiche de Contrôle
    • Conditions conventionnelles et Conditions FIDIC, première et deuxième partie
    • Les Conditions générales, les règles et les textes modèles de la Banque Mondiale (BIRD)
    • Le rôle essentiel du service juridique interne
    • Les principaux protagonistes de l'exécution du marché
    • Lettre d'intention, lettre d'acceptation, acompte initial, cash flow et sommes provisionnelles
    • Le descriptif des travaux, le programme et le chemin critique
    • Annexes au contrat, ordre de priorité des documents, référence à d'autres règles, révision, imprévision et force majeure
    • Le recours à du personnel, à des sous-traitants et à des fournisseurs locaux - L'obtention des autorisations officielles
    • Langues, mœurs et religion
    • Assurances, garanties de bonne fin et assurances à l'exportation
    • La responsabilité de l'entrepreneur pour l'exécution conforme du contrat, la tenue du Journal de chantier, l'imprévision et la force majeure
    • Les retards, les responsabilités et les dommages en résultant
    • Cession du contrat et sous-traitance de certains travaux
    • La renonciation au marché, la suspension des travaux et la résiliation du contrat
    • Conciliation, litiges, juridiction et procédures.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/09/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-2944-6
  • EAN
    9782711129447
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    298 pages
  • Poids
    0.545 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 22,8 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Roger-Philippe Budin

Roger Philippe Budin, Budin and Partners, avocat au barreau de Genève.

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