Guide juridique des locataires et des propriétaires. Edition 2000

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Alain Delorme - .
Cette nouvelle édition présente dans un langage clair et accessible toute la réglementation applicable dans le domaine du logement, qu'il s'agisse... Lire la suite
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Résumé

Cette nouvelle édition présente dans un langage clair et accessible toute la réglementation applicable dans le domaine du logement, qu'il s'agisse de location ou d'accession à la propriété. Locataires et bailleurs y trouveront toutes les informations nécessaires sur la location (état des lieux, fixation et révision du loyer, charges locatives, congé donné par le locataire, congé donné par le bailleur pour habiter ou pour vendre...) quel que soit le secteur applicable : secteur libre (loi de 1989), loi de 1948, HLM, meublé... Les accédants à la propriété, qu'ils soient copropriétaires ou qu'ils habitent une maison individuelle, qu'ils achètent un logement existant ou bien à construire, trouveront dans ce guide les informations juridiques les concernant : description des contrats d'achat et vente, frais notariés, garantie du constructeur ou du vendeur, répartition des charges de copropriété, obligations du syndic, vote aux assemblées, etc. Enfin, ce guide pratique fait le point sur tout ce qui concerne le logement en général : les troubles de voisinage, les allocations de logement, les aides à l'amélioration de l'habitat, les incitations fiscales ou encore le crédit, les cautions et le surendettement.

Sommaire

  • LA LOCATION
    • Le secteur libre (loi de 1989)
    • Les locations soumises à la loi de 1948
    • Les locations HLM
    • La location meublée
    • L'expulsion
  • L'ACCESSION A LA PROPRIETE
    • L'achat d'un logement à construire
    • L'achat d'un logement déjà construit
    • La réglementation du crédit immobilier
    • Se porter caution
    • Le surendettement des particuliers
    • La copropriété
  • LES AIDES AU LOGEMENT
    • Les allocations de logement
    • Les aides à l'amélioration de l'habitat
    • Les incitations fiscales
    • Le prêt à taux 0
  • LES TROUBLES DE VOISINAGE

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/05/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-911433-15-7
  • EAN
    9782911433153
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    191 pages
  • Poids
    0.21 Kg
  • Dimensions
    12,5 cm × 18,0 cm × 1,3 cm

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